Sur la question du recours par les victimes d’une discrimination, le gouvernement reste assez flou, évoque le décret créant des pôles anti-discriminations dans les tribunaux de grande instance, mais se garde bien de faire une évaluation de cette circulaire. Le Défenseur des droits dresse un bilan « très mitigé » du dispositif des pôles anti-discrimination. Une cinquantaine de tribunaux de grande instance en sont dotés (sur 164 TGI) et les effets ont été très limités.

Des dépôts de plainte difficiles

L'agression homophobe de ce week-end à Paris s'ajoute à une longue liste. Mais pour les personnes LGBT+, il n'est pas toujours facile de faire valoir ses droits. En ce qui concerne les crimes de haine et le dépôt de plainte, le gouvernement se contente de rappeler la loi générale et détaille le dispositif de pré-plainte en ligne. Le Défenseur des droits explique que les associations font état de difficultés lors du dépôt de plainte (tutoiement, propos déplacés). Les victimes sont parfois encouragées à déposer une main courante. Mais à la différence des plaintes, les mains courantes ne déclenchent pas de procédure judiciaire. Le Défenseur des droits se félicite qu’un état des lieux des infractions enregistrées par les forces de sécurité à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ait été réalisé. Cependant il regrette que celui-ci ne concerne que la France hexagonale, à l’exclusion des territoire ultramarins.

Un plan d'action pour l'éducation

Dans le monde de l’éducation, les mesures prises par le gouvernement, largement détaillées dans sa réponse, sont reconnues comme une priorité par le Défenseur des droits. Mais son bilan des actions engagées est sévère. Rappelant la forte prévalence des propos et des injures LGBTphobes dans les établissements scolaires, le Défenseur des droits affirme que le constat est « alarmant » pour les enfants et jeunes personnes trans. De façon plus globale, le Défenseur des Droits regrette que malgré l’ampleur des LGBTphobies, la communauté éducative « reste trop peu sensibilisée et mobilisée sur le sujet » et plaide pour un véritable plan d’action par les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Quid des thérapies de conversion ?

Lutter contre les LGBTphobies, c’est aussi s’attaquer aux thérapies de conversion. Le Défenseur des droits regrette qu’aucune mesure législative n’ait été adoptée pour garantir qu’aucune personne ne puisse être soumise à une thérapie de conversion alors que le Parlement européen a appelé les États membres à interdire ces « thérapies ».

Ne pas oublier les détenu.e.s LGBT+

Sur la sécurité et la dignité des personnes LGBT+ privées de liberté ou en prison, le gouvernement fait là encore un rappel de la législation. Le Défenseur des droits, lui, prend le temps de faire état des pratiques puisqu'il dispose de délégués auprès de chaque établissement pénitentiaire. Sur l’encellulement, le Défenseur des droits a été saisi par des personnes homosexuelles qui étaient détenues contre leur gré au quartier d’isolement pour assurer leur protection ou d’autres qui souhaiteraient être placées seules en cellule ou en quartier d’isolement du fait des pressions et/ou violences. Le Défenseur des droits fait aussi remarquer que l’ajout dans la liste de numéros de celui d’une ligne d’écoute aux victimes d’actes homophobes avait été prévu par le gouvernement en 2016, mais que cette mesure n’a toujours pas été mise en oeuvre en septembre 2018.

Homoparentalité et transparentalité

Sur les décisions en matière de responsabilité parentale et d’adoption, le Défenseur des droits en profite pour signaler que les parents trans rencontrent souvent des difficultés pour obtenir la gare alternée ou un droit de visite en cas de séparation. 

Pour la fin des mutilations imposées aux personnes intersexuées

Dans un communiqué, le Collectif Intersexes et Allié.e.s se réjouit « de voir le Défenseur des Droits réitérer sa critique des actes médicaux pratiqués sans raison de santé et sans consentement éclairé sur les enfants intersexes ».   Hasard du calendrier ? L’avis du Défenseur des droits a été publié quelques jours avant la diffusion, demain mardi, du bilan à mi-parcours de la Dilcrah sur les mesures prises contre les LGBTphobies. Grâce au Défenseur des droits, on sait désormais que les pouvoirs publics ont du pain sur la planche." ["post_title"]=> string(111) "Le Défenseur des droits dresse un bilan mitigé de l'action de la France contre les discriminations LGBTphobes" ["post_excerpt"]=> string(259) "Peut mieux faire. C'est l'avis du Défenseur des droits sur la politique de la France en matière de lutte contre les LGBTphobies. Komitid a lu le bilan présenté par le gouvernement à l'Europe et l'avis en forme de contre rapport du Défenseur des droits. " ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(4) "open" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(106) "le-defenseur-des-droits-fait-un-bilan-mitige-de-laction-de-la-france-contre-les-discriminations-lgbtphobes" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2020-01-15 15:29:55" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2020-01-15 14:29:55" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(31) "https://www.komitid.fr/?p=16987" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } [2]=> object(WP_Post)#15260 (24) { ["ID"]=> int(17609) ["post_author"]=> string(4) "2020" ["post_date"]=> string(19) "2018-10-22 13:23:11" ["post_date_gmt"]=> string(19) "2018-10-22 11:23:11" ["post_content"]=> string(7613) "Mise à jour le 23 octobre à 9h30 : l’article a été modifié. Changement de nom pour l'association Handi-Queer Un rassemblement préparé à la hâte mais qui semble avoir été une réussite. Plusieurs milliers de personnes (selon la police) se sont retrouvées sur la place de la République – enfin sur une fraction de la place, occupée par ailleurs par une opération commerciale – pour dénoncer la vague d'agressions homophobes de ces dernières semaines. Invitée ce matin sur France Inter, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a réagi en condamnant « sans ambiguïté » les actes mais aussi l'ensemble des propos homophobes car, a-t-elle expliqué, « il y a une sorte de continuum de l’homophobie qui commence par des propos homophobes qui tentent de légitimer ensuite le passage à l’acte ». Mais à la question de savoir si les pouvoirs publics allaient répondre positivement aux revendications des associations  Marlène Schiappa a botté en touche, expliquant que l'heure était encore aux discussions.
« Nous demandons une condamnation plus systématique en particulier quand le discours vient de l’église, qui est entendue et qui a un poids. »
Joël Deumier, président de SOS homophobie, a rappelé certaines de ces demandes dans son intervention, la première d'une longue série. Il a insisté en particulier sur la demande d'une campagne nationale de sensibilisation sur les LGBTphobies urgent : on ne peut pas compter sur les associations, l’état doit conduire ses propres politiques publiques. Puis il s'est livré à un exercice de Name and Shame pour dénoncer la persistance dans le débat public du discours LGBTphobe : « Des gens contribuent à diffuser la parole homophobe : je pense au pape, à l’église catholique, à la conférence des évêques de France, à Marcel Campion, à La Manif pour tous, à Alliance Vita, qui contribuent à nourrir l’homophobe. Nous demandons une condamnation plus systématique en particulier quand le discours vient de l’église, qui est entendue et qui a un poids. » Une phrase particulièrement applaudie. Il a conclu son discours en rappelant l'assassinat, en août dernier, de Vanesa Campos, une travailleuse du sexe trans, « morte en raison de son identité de genre ».  https://twitter.com/komitid_fr/status/1054031302578573312 Une des prises de parole les plus fortes a été celle de Pierrette Pyram, fondatrice de l'association Diivineslgbtqi+. Une jeune asso qui à pour vocation de donner de la visibilité et de la représentativité pour les personnes afro-caribéennes, afrodescendantes et racisées LGBTQI+, principalement lesbiennes. Au début de son intervention, elle a demandé à ce que la banderole de l'association soit mise en avant devant le podium. « Je porte témoignage et soutien aux victimes notamment des femmes afro-caribéennes LGBTQI+ qui ont un sentiment de subir en étant noire femme et lesbienne. Je veux aussi parler des luttes intersectionnelles. »
« Pani honte à avoir »
Elle poursuit: « À la suite d’une agression, on peut avoir un fort sentiment de honte et culpabilité. Pani honte à avoir », soulignant que cette dernière phrase est en créole, qui tient une place très importante dans la culture afro-caribéenne.  De son côté, l'avocate Caroline Mecary a voulu rendre hommage à Zacharias Kostopoulos, un militant LGBT+ assassiné à Athènes en septembre dernier. « Zackie rêvait d’un monde avec de l’amour, avec le respect de chacune des différences. Notre société est riche de ses différences. […] Zackie voulait être un homme libre […] je me lève à sa mémoire et à celle de tous ces hommes et toutes ces femmes morts de la haine de l’autre. » Ce grand rassemblement a aussi permis les prises des parole d'associations moins médiatisées. Pour Handi-Queer, son porte parole, Maxence Lebret, a expliqué que les personnes en situation de handicap subissaient de nombreux traumatismes de la part des médecins, des médias, des gens dans la rue. « Quand les gens vont-ils cesser de penser que nos vies ont moins de valeurs quand on est handicapé.e et LGBT ? », a-t-il conclu. https://twitter.com/komitid_fr/status/1054045792225411072 Act Up-Paris n'avait pas signé l'appel au rassemblent mais les militant.e.s sont venu.e.s en nombre. À la tribune, le co-président de l'association Marc-Antoine Bartoli a expliqué pourquoi elle ne signait pas l'appel : « Il est insupportable de lire dans l'appel lancé par les organisateur.e.s que « la haine LGBTphobe n'a pas sa place dans la République » alors que le gouvernement Macron tente de se servir de la PMA comme diversion face à des politiques antisociales, cristallisant un mécontentement populaire de plus en plus exacerbé. » Un discours applaudi par beaucoup... et hué par quelques-un.e.s. https://twitter.com/komitid_fr/status/1054040304154804224 Un autre moment de tensions s'est produit lors de l'intervention de Guillaume Mélanie, le président de Urgence Homophobie (anciennement Urgence Tchétchénie). Il a demandé le soutien des ministres de l'Intérieur et de la Justice, ce qui n'a pas été du goût de certain.e.s. S'en est suivi un échange difficilement compréhensible puisque seul Guillaume Mélanie avait le micro, mais il n'a pas hésité à qualifier ces interpellations de « seconde agression », ce qui a suscité l'indignation. Après d'autres interventions, dont celle de Bi'Cause, de Thierry Schaffauser et de la président d'Amnesty International ou encore de l'Autre Cercle, et une minute de silence pour Vanessa Campos, c’est Manuel Picaud, le co-président des Gay Games qui a conclu la série de discours avec un appel à la bienveillance et à la solidarité. Une des phrases fortes de ces prises de parole a été celle prononcée par Omar Didi, coprésident du Mag Jeunes LGBT. « Ce n'est pas normal que l’école et le système de santé, des lieux qui devraient par définition se faire accueillants des jeunes LGBTI soient au contraire ceux par lesquels se joue et se reconduit leur exclusion. » Le rassemblement a été suivi d'une confrontation entre quelques dizaines de manifestant.e.s et la police, suite à l'arrestation de trois personnes pour « outrage à agents », selon le commentaire de l'une d'elles sur Facebook. 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« Des moyens financiers devront accompagner cette mesure. »

Reste à voir si la proposition fera l'unanimité auprès des associations de lutte contre les LGBTphobies. Pour Joël Deumier, le président de SOS homophobie, la mesure est « excellente ». Mais,  souligne-t-il sur Twitter, « cela implique que les associations comme SOS homophobie soient dotées de permanents salariés pour être en capacité d’accueillir des personnes condamnées et monter en puissance sur la prévention. Des moyens financiers devront accompagner cette mesure. »  D'autres internautes restent dubitatifs et dubitatives, jugeant notamment étrange l'idée selon laquelle des victimes d'agressions LGBTphobes pourraient être reçues par des auteur.e.s des mêmes violences. " ["post_title"]=> string(128) "Anne Hidalgo proposerait des travaux d'intérêt général auprès d'associations LGBT+ pour les auteurs de violences LGBTphobes" ["post_excerpt"]=> string(140) "La proposition de la maire de Paris a été révélée ce dimanche par le JDD, mais elle ne fait pas l'unanimité chez les activistes LGBT+." ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(4) "open" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(120) "anne-hidalgo-proposerait-des-travaux-dinteret-general-aupres-dassociations-lgbt-pour-les-auteurs-de-violences-lgbtphobes" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2018-11-05 15:29:50" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2018-11-05 14:29:50" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(31) "https://www.komitid.fr/?p=18269" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "3" ["filter"]=> string(3) "raw" } } } -->

LGBTphobies : un vœu UDI-MoDem soutenu par tous les partis déposé au prochain Conseil de Paris

Publié le

Le vœu appelle notamment à la formation des agent.e.s de la ville de Paris. Une initiative contre les LGBTphobies soutenue par tous les groupes politiques de la ville.

conseil de paris voeu lgbt
Le conseil de Paris en 2011 - Wikimedia / Zigsty

Un vœu pour contrer la vague LGBTphobe à Paris. Le groupe UDI-MoDem va présenter un vœu au prochain Conseil de Paris qui se tiendra le 14 novembre prochain visant à combattre les LGBTphobies à l’échelle de la ville. Une fois n’est pas coutume, la proposition est soutenue par l’intégralité des groupes politiques présents dans l’hémicycle parisien, des Républicains aux Socialistes, en passant par EELV et la gauche radicale.

« Il n’est pas tolérable de vivre dans une société qui produit des agressions LGBTQIphobes tous les trois jours », expliquent les auteurs et autrices dans leur exposé des motifs. Éric Azière, élu du XIVe arrondissement et président du groupe UDI-MoDem, explique la démarche à Komitid : « Dans la diversité des sensibilités qui sont représentées dans les groupes, il me semblait qu’il fallait trouver une formulation unanime de la part des groupes pour dire : « ces agressions, ce n’est pas Paris et on ne peut pas se contenter d’un flot de soutiens, il faut des mesures ».  »

« On ne peut plus être que dans la compassion »

La liste des propositions, disponible ici, contient plusieurs suggestions qui font consensus. On y compte notamment l’idée de faire une nouvelle campagne « de communication pour rappeler à la fois la liberté de chaque citoyen.ne de notre ville de vivre sa sexualité et son identité de genre comme il ou elle l’entend et les peines encourues par les éventuels agresseurs », ainsi qu’une plus grande sensibilisation des agent.e.s de la ville.

Les élu.e.s souhaiteraient également pérenniser les rencontres entre les associations LGBT+ et les pouvoir publics et proposent de faire de la lutte contre les LGBTphobies la grande cause de l’année 2019. Une rencontre de ce type avait été organisée pour la première fois il y a quelques semaines par la Mairie.

Le vœu porté par le Conseil de Paris se différencie des annonces prévues par l’Hôtel de ville, prévues également la semaine prochaine. Une des mesures probablement proposées : faire en sorte que les condamnées pour LGBTphobie fassent des travaux d’intérêt général pour les associations LGBT+. Mais il ne fait aucun doute que la maire de Paris Anne Hidalgo regarde les propositions du groupe UDI-MoDem d’un bon œil. « On ne peut plus être que dans la compassion, c’est aussi le sens de ce vœu », ajoute Eric Azière. Des propositions que l’on espère suivies d’actes.