Présentation du site :

www.komitid.fr est un site édité par Connection qui propose de l’information en ligne.

Définitions :

Site : désigne www.komitid.fr dans sa version web, mobile, tablette.

Compte : désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur via un formulaire d’inscription sur le site. Il lui permet de commenter les articles publiés sur le site, de recevoir la newsletter quotidienne, de souscrire à un abonnement « Premium ». Toute personne physique ou morale peut créer un compte et doit fournir un identifiant, une adresse mail valide et un mot de passe confidentiel. Elle pourra dès validation accéder à son compte. De manière générale, Komitid se réserve le droit de refuser la création d’un compte si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit que le champ concerné dans le formulaire d’inscription, est une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une information inexacte.

Abonnement « Premium » : désigne toute souscription à une offre payante de services mise à disposition pour un prix déterminé et une durée déterminée ou indéterminée sur le site.

Contenu : désigne l’ensemble des contenus textuels, audiovisuels, sonores, graphiques, photographiques et tout autre type de contenu, disponibles et accessibles sur le site.

Formulaire : désigne le formulaire permettant à l’utilisateur de créer un compte et/ou de souscrire à l’abonnement « Premium ».

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un compte et/ou d’un abonnement « Premium », ayant accès au site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

Commentaire : désigne une réaction à un contenu publié sur le site postée par un utilisateur dans un espace dédié.

Contribution : désigne un contenu (texte, image, vidéo, son, ou de toute autre nature) créé par un utilisateur et proposé au site en vue d’une publication sur le site.

Disponibilité du site :

Connection s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du site.

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, cas de force majeure, indisponibilité du réseau. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Connection ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du service résultant d’un dommage ou d’une défaillance technique, quelle qu’en soit la nature.

Accès au site et abonnement :

Une partie du site et de ses contenus est accessible à l’ensemble des utilisateurs sans restriction et quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion. Une autre partie du site est accessible aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement « Premium », via la création d’un compte et la souscription à une formule d’abonnement. L’abonnement « Premium » permet de consulter l’intégralité des contenus publiés sur le site.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations de contact fiables et vérifiées permettant à Komitid de le contacter en cas de besoin.

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site. Les offres en vigueur sont celles affichées au moment de l’enregistrement de la commande.

Komitid propose de façon ponctuelle des offres promotionnelles. Les informations relatives à leur durée et à leurs conditions sont disponibles sur le site.

Contenu des commentaires et contributions :

Mise en ligne des commentaires :

Il est nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir publier un commentaire. Les commentaires sont visibles par l’ensemble des utilisateurs du site. L’utilisateur qui met en ligne un commentaire le fait à titre gracieux.

L’utilisateur est seul responsable de la mise en ligne de ses commentaires. Il s’engage expressément à respecter les lois en vigueur et à se conformer à la Charte de modération de Komitid. Komitid exerce une modération des commentaires a posteriori. Dans le cas où l’utilisateur ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de la Charte de modération, Komitid se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer les commentaires contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation sans en avertir au préalable l’utilisateur.

Komitid se réserve le droit d’interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès aux commentaires pour les utilisateurs disposant d’un compte qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation.

Tout utilisateur peut à tout moment signaler un ou plusieurs commentaires qu’il juge contraires aux présentes conditions générales d’utilisation et à la Charte de modération en envoyant un mail indiquant la date de publication, le pseudonyme de l’utilisateur, et l’article concerné, via le formulaire de contact, ou en utilisant la fonction “Signaler“.

En déposant volontairement des commentaires dans les espaces dédiés du site, l’utilisateur accepte qu’ils soient rendus lisibles publiquement sur le site et reconnait que Komitid ne dispose pas de moyens techniques pour empêcher leur éventuelle collecte et conservation par d’autres utilisateurs. Leur exploitation ultérieure, hors du site, n’est en aucune façon soumise au contrôle de Komitid qui ne peut en être tenu responsable.

Contributions :

Le site offre la possibilité aux utilisateurs disposant d’un compte de faire parvenir des messages ou des contributions sous forme de textes, de photos, de vidéos, d’illustrations qui pourront être mises en ligne à titre gracieux dans la rubrique « Dites-le fort » de Komitid. Ces contributions sont envoyées au site par mail, par messagerie privée sur les réseaux sociaux ou via le formulaire dédié, « Dites-le nous ». L’utilisateur garantit expressément que sa contribution respecte les dispositions légales en vigueur. L’utilisateur se doit de disposer de toute autorisation nécessaire pour utiliser le nom, l’image, la voix de chaque personne identifiable, quelle que soit la nature de la contribution.

Le site se réserve le droit de publier ou non toute proposition de contribution. L’utilisateur, en la faisant parvenir, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite ou représentée sur le site, et sur tous ses dérivés accessibles sur smartphones, tablettes, etc. Il autorise le site à apporter corrections et modifications à sa contribution afin de l’adapter aux standards de mise en page du site où elle sera publiée. Par l’envoi de sa contribution, l’utilisateur autorise la publication de sa contribution dans les conditions citées précédemment, et accepte d’être crédité.

Responsabilités

L’utilisateur est responsable de toute action effectuée sous son identifiant. En cas de détournement ou d’usurpation d’identité, l’utilisateur a l’obligation de prévenir le site dans les plus brefs délais. Komitid ne pourra être tenu responsable de l’usurpation du compte d’un utilisateur par un tiers, ni des actions qui en découlent. À défaut d’action prompte et immédiate, l’utilisateur sera tenu pour responsable des détournements de son identifiant et mot de passe et de leurs conséquences.

Modification et acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont celles en vigueur lors de chaque accès à Komitid. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance sur le site et s’engage à les respecter sans restriction ni réserve. Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications, afin de prendre en compte toute évolution qu’elle soit jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le site.