Le Défenseur des droits dresse un bilan mitigé de l'action de la France contre les discriminations LGBTphobes

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Peut mieux faire. C'est l'avis du Défenseur des droits sur la politique de la France en matière de lutte contre les LGBTphobies. Komitid a lu le bilan présenté par le gouvernement à l'Europe et l'avis en forme de contre rapport du Défenseur des droits.

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Le Défenseur des droits sait profiter de son indépendance, et régulièrement, son président Jacques Toubon ne manque pas de critiquer la politique du gouvernement, que ce soit sur l'accueil des personnes migrantes ou l'accès aux services publics. Cette fois-ci, le Défenseur des droits a choisi d'émettre un avis concernant la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cela fait suite à la demande du Comité directeur des droits de l'homme (CDDH), un organisme européen, auprès du gouvernement français pour répondre sur la mise en oeuvre d'une recommandation du Comité des ministres datée de 2010 sur les droits LGBT. 

Le gouvernement a rendu sa copie cet été. Un document que Komitid s’est procuré et dans lequel les pouvoirs publics ont une fâcheuse tendance à rosir le tableau, à répondre de façon laconique… ou à ne pas répondre du tout. Nous avons comparé les deux documents et les différences sont assez marquantes sur plusieurs sujets. Dans l'avant propos, l'avis du Défenseur des droits précise d'emblée que le bilan de la France est en demi-teinte : des avancées récentes ont eu lieu et des dispositifs sont en place mais « les discriminations subies par les personnes LGBT persistent et la répression pénale des infractions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre apparaît aujourd’hui inefficiente ».

Des dépôts de plainte difficiles

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