«Traitements inhumains et dégradants», «mutilation», la CNCDH s'engage pour les droits des personnes intersexes

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Dans un rapport du 22 mai, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) s'engage contre les opérations réalisées sur les personnes intersexes sans leur consentement. Les mots sont aussi forts que les autorités de santé restent (pour l'instant) sourdes.

Couverture du rapport du CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) est, en France, l’organisme de protection et de promotion des droits humains accrédité auprès des Nations unies. Le 22 mai dernier, elle a publié un rapport « agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».

Dans deux parties distinctes, elle fait mention des personnes intersexes avec des mots très forts : elle qualifie notamment les opérations réalisées sur les personnes intersexes de « traitements inhumains et dégradants » et de « mutilation sexuelle » et rappelle que ces pratiques « entraînent de lourdes conséquences à vie pour les patients et de nombreuses complications » et que « ces actes chirurgicaux sont réalisés alors même que la Haute Autorité de la Santé (HAS) constate la fréquence de complications postopératoires des chirurgies génitales » . Elle souligne que « de telles opérations se font au mépris du consentement de la personne » et « et sans tenir compte des normes internationales de protection de l’enfant, du respect de son intégrité physique, et des recommandations de l’ONU ».

« Pour certains, les traitements chirurgicaux et/ou hormonaux ont été vécus comme des tortures »

En février 2017, un rapport sénatorial « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions » porté par les sénatrices Corinne Bouchoux et Maryvonne Blondin avait déjà tenté d’alerter la sphère politique sur la gravité de la situation. « Pour certains, les traitements chirurgicaux et/ou hormonaux ont été vécus comme des tortures », avait expliqué Corinne Bouchoux. Dans son « Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations LGBT » de décembre 2016,  la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) avait demandé d’ « arrêter les opérations et mutilations sur les enfants intersexes » rappelant que la France avait été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU pour ces opérations : en janvier par le Comité des droits de l’enfant, en mai par le Comité contre la torture et en juillet par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Dans un communiqué de presse, le Collectif Intersexes et Allié.e.s rappelle que « l’Etat français n’a pas encore pris fermement position contre ces pratiques, continuant au contraire à les rembourser via la sécurité sociale et à en protéger les auteurs ». Il s’est aussi félicité de cette publication et espère que le gouvernement en prendra – cette fois – bonne note : « Le Collectif Intersexes et Allié.e.s interpelle donc le gouvernement français afin qu’il mette en place, en accord avec les organisations intersexes, des mesures de protection explicites contre ces atteintes à nos droits fondamentaux. STOP AUX MUTILATIONS INTERSEXES ! ». 

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