Les « thérapies de conversion » pourraient bientôt être interdites en France

Publié le

La proposition de loi est portée par la députée Laurence Vanceunebrock-Mialon (LREM). Libération, qui a pu consulter le document, en a livré quelques détails.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale - Theresa O'Connor / Flickr

La députée de La République en Marche Laurence Vanceunebrock-Mialon, ouvertement lesbienne, est sur le point de déposer une proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », selon les informations de Libération.

Au début du mois de mars, le Parlement européen a condamné ces « traitements » qui visent à « réorienter » les personnes LGBT+ vers l’hétérosexualité ou le genre auquel ils et elles ont été assigné.e.s à la naissance.

« Ces pratiques sont indignes et même si elles sont méconnues, elles ont lieu en France où elles font des ravages », a expliqué la députée de l’Allier dans des propos rapportés par le journal. « L’Union européenne a appelé ses États-membres à légiférer. Si la France est le pays des droits de l’homme, elle ne peut pas rester silencieuse sur cette question. », a-t-elle complété.

La peine la plus lourde s’appliquerait dans le cas où les pratiques provoqueraient le suicide d’une personne LGBT+.

Selon le document consulté par Libération, les personnes reconnues coupables de « pratiques visant à changer l’orientation sexuelle d’une personne » pourraient être punies par des peines de prison, de trois ans à dix ans d’emprisonnement. La peine la plus lourde s’appliquerait dans le cas où les pratiques provoqueraient le suicide d’une personne LGBT+. De même, des amendes pourraient être mises en place, reprenant celles qui s’appliquent aujourd’hui aux personnes auteures de « tortures ou d’actes de barbarie ».

Si les associations LGBT+ nationales ont salué cette initiative, des questions restent pour l’heure en suspens, à l’image des interrogations formulées par Anthony Favier, le co-président de David & Jonathan : « Quels moyens seront dévolus à la lutte contre ces pratiques ? Comment débusquer ce qui se passe dans des cadres très protégés ? Quel accompagnement sera proposé aux victimes de tels agissements ? ».