Sur la question du recours par les victimes d’une discrimination, le gouvernement reste assez flou, évoque le décret créant des pôles anti-discriminations dans les tribunaux de grande instance, mais se garde bien de faire une évaluation de cette circulaire. Le Défenseur des droits dresse un bilan « très mitigé » du dispositif des pôles anti-discrimination. Une cinquantaine de tribunaux de grande instance en sont dotés (sur 164 TGI) et les effets ont été très limités.

Des dépôts de plainte difficiles

L'agression homophobe de ce week-end à Paris s'ajoute à une longue liste. Mais pour les personnes LGBT+, il n'est pas toujours facile de faire valoir ses droits. En ce qui concerne les crimes de haine et le dépôt de plainte, le gouvernement se contente de rappeler la loi générale et détaille le dispositif de pré-plainte en ligne. Le Défenseur des droits explique que les associations font état de difficultés lors du dépôt de plainte (tutoiement, propos déplacés). Les victimes sont parfois encouragées à déposer une main courante. Mais à la différence des plaintes, les mains courantes ne déclenchent pas de procédure judiciaire. Le Défenseur des droits se félicite qu’un état des lieux des infractions enregistrées par les forces de sécurité à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ait été réalisé. Cependant il regrette que celui-ci ne concerne que la France hexagonale, à l’exclusion des territoire ultramarins.

Un plan d'action pour l'éducation

Dans le monde de l’éducation, les mesures prises par le gouvernement, largement détaillées dans sa réponse, sont reconnues comme une priorité par le Défenseur des droits. Mais son bilan des actions engagées est sévère. Rappelant la forte prévalence des propos et des injures LGBTphobes dans les établissements scolaires, le Défenseur des droits affirme que le constat est « alarmant » pour les enfants et jeunes personnes trans. De façon plus globale, le Défenseur des Droits regrette que malgré l’ampleur des LGBTphobies, la communauté éducative « reste trop peu sensibilisée et mobilisée sur le sujet » et plaide pour un véritable plan d’action par les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Quid des thérapies de conversion ?

Lutter contre les LGBTphobies, c’est aussi s’attaquer aux thérapies de conversion. Le Défenseur des droits regrette qu’aucune mesure législative n’ait été adoptée pour garantir qu’aucune personne ne puisse être soumise à une thérapie de conversion alors que le Parlement européen a appelé les États membres à interdire ces « thérapies ».

Ne pas oublier les détenu.e.s LGBT+

Sur la sécurité et la dignité des personnes LGBT+ privées de liberté ou en prison, le gouvernement fait là encore un rappel de la législation. Le Défenseur des droits, lui, prend le temps de faire état des pratiques puisqu'il dispose de délégués auprès de chaque établissement pénitentiaire. Sur l’encellulement, le Défenseur des droits a été saisi par des personnes homosexuelles qui étaient détenues contre leur gré au quartier d’isolement pour assurer leur protection ou d’autres qui souhaiteraient être placées seules en cellule ou en quartier d’isolement du fait des pressions et/ou violences. Le Défenseur des droits fait aussi remarquer que l’ajout dans la liste de numéros de celui d’une ligne d’écoute aux victimes d’actes homophobes avait été prévu par le gouvernement en 2016, mais que cette mesure n’a toujours pas été mise en oeuvre en septembre 2018.

Homoparentalité et transparentalité

Sur les décisions en matière de responsabilité parentale et d’adoption, le Défenseur des droits en profite pour signaler que les parents trans rencontrent souvent des difficultés pour obtenir la gare alternée ou un droit de visite en cas de séparation. 

Pour la fin des mutilations imposées aux personnes intersexuées

Dans un communiqué, le Collectif Intersexes et Allié.e.s se réjouit « de voir le Défenseur des Droits réitérer sa critique des actes médicaux pratiqués sans raison de santé et sans consentement éclairé sur les enfants intersexes ».   Hasard du calendrier ? L’avis du Défenseur des droits a été publié quelques jours avant la diffusion, demain mardi, du bilan à mi-parcours de la Dilcrah sur les mesures prises contre les LGBTphobies. Grâce au Défenseur des droits, on sait désormais que les pouvoirs publics ont du pain sur la planche." ["post_title"]=> string(111) "Le Défenseur des droits dresse un bilan mitigé de l'action de la France contre les discriminations LGBTphobes" ["post_excerpt"]=> string(259) "Peut mieux faire. C'est l'avis du Défenseur des droits sur la politique de la France en matière de lutte contre les LGBTphobies. Komitid a lu le bilan présenté par le gouvernement à l'Europe et l'avis en forme de contre rapport du Défenseur des droits. " ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(4) "open" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(106) "le-defenseur-des-droits-fait-un-bilan-mitige-de-laction-de-la-france-contre-les-discriminations-lgbtphobes" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2020-01-15 15:29:55" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2020-01-15 14:29:55" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(31) "https://www.komitid.fr/?p=16987" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } [3]=> object(WP_Post)#15258 (24) { ["ID"]=> int(17479) ["post_author"]=> string(4) "2020" ["post_date"]=> string(19) "2018-10-18 15:45:57" ["post_date_gmt"]=> string(19) "2018-10-18 13:45:57" ["post_content"]=> string(2796) "La liste des associations est massive. Et c'est le signe de la gravité de la situation. Lancé à l'appel de SOS Homophobie et de l'Inter-LGBT, un rassemblement de « mobilisation contre les LGBTphobies » aura lieu dimanche 21 octobre, place de la République, à Paris, à 17 heures. Cet appel fait suite à une série d'agressions LGBTphobes survenues ces dernières semaines dans la capitale et aussi dans certaines villes de province. Parmi les associations co-signataires, plus de 40 aujourd'hui, on retrouve Aides, le Mag, Le Refuge, mais aussi le collectif TRANSGRRRLS ou encore Bi’Cause et la FSGL. Quelques partis politiques se joignent au mouvement, dont Génération·s et EELV.

Aggravation des agressions

Cette aggravation des violences prend aussi un écho tout particulier puisque la plupart des victimes de ces actes de haine n'hésitent plus à poster leurs visages sur les réseaux sociaux. Dégradations, insultes, agressions physiques, le décompte des actes LGBTphobes semble ne plus connaître de répit. Pour lutter contre les actes LGBTphobes, les associations réclament de la part du gouvernement plusieurs mesures très concrètes et listées dans l'appel, notamment le lancement par le Gouvernement d'une campagne de sensibilisation nationale sur les LGBTphobies et ses effets, la mise en place d’une formation initiale obligatoire sur la prévention des LGBTphobies pour les professeur.e.s, magistrat.e.s, policièr.e.s et gendarmes ainsi que l’adoption d’une circulaire conjointe des ministères de la Justice et de l’Intérieur rappelant l'arsenal législatif sur les LGBTphobies. Mardi 16 octobre, Guillaume Mélanie, le président de Urgence Homophobie avait publié la photo de son visage tuméfié sur Twitter, expliquant avoir été victime d'une agression homophobe à la sortie d'un restaurant. https://twitter.com/Guillaumelanie/status/1052326078289760256 La Mairie de Paris avait annoncé le lendemain qu'elle allait lancer un plan d'actions que détaille pour Komitid Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la maire de Paris. Toutes les infos sur le rassemblement de dimanche sont sur la page Facebook de l'évènement. " ["post_title"]=> string(64) "LGBTphobies : un grand rassemblement organisé dimanche à Paris" ["post_excerpt"]=> string(169) "Plus de 50 associations et formations politiques appellent à un rassemblement de mobilisation contre la recrudescence des actes LGBTphobes ces derniers mois en France. " ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(4) "open" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(60) "lgbtphobies-un-grand-rassemblement-organise-dimanche-a-paris" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2018-10-19 08:02:39" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2018-10-19 06:02:39" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(31) "https://www.komitid.fr/?p=17479" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } } } -->

Anne Hidalgo proposerait des travaux d'intérêt général auprès d'associations LGBT+ pour les auteurs de violences LGBTphobes

Publié le

La proposition de la maire de Paris a été révélée ce dimanche par le JDD, mais elle ne fait pas l'unanimité chez les activistes LGBT+.

Anne Hidalgo
Anne Hidalgo au dîner de la FIDH en 2016 - FIDH / Flickr

Voilà une proposition que l’on n’avait pas vue venir. D’après les informations du JDD, la maire de Paris Anne Hidalgo va proposer à la ministre de la Justice Nicole Belloubet et au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner que les auteur.e.s de violences LGBTphobes soient condamné.e.s à des travaux d’intérêt général dans des associations LGBT+.

Une réunion entre les associations LGBT+ et différents acteurs et actrices publics avait été organisée il y a quelques semaines par la Mairie de Paris. Le but ? Répondre à la vague d’agressions LGBTphobes par des mesures concrètes. L’annonce de celles-ci est attendue mi-novembre, même si des détails du plan de lutte contre les LGBTphobies commencent déjà à apparaitre.

Si du côté de la mairie de Paris on refuse pour l’instant de confirmer ou d’infirmer la proposition d’Anne Hidalgo, Guillaume Mélanie, le président d’Urgence Homophobie, a indiqué sur Twitter en avoir eu vent. « Je confirme, Anne Hidalgo m’a parlé de cette mesure », a écrit l’activiste. « Sa proposition est TRÈS intéressante. Il ne s’agit pas de punir bêtement. Pédagogie intelligence et éducation doivent être les alliées des condamnations et de l’application des lois », a-t-il poursuivi.

« Des moyens financiers devront accompagner cette mesure. »

Reste à voir si la proposition fera l’unanimité auprès des associations de lutte contre les LGBTphobies. Pour Joël Deumier, le président de SOS homophobie, la mesure est « excellente ». Mais,  souligne-t-il sur Twitter, « cela implique que les associations comme SOS homophobie soient dotées de permanents salariés pour être en capacité d’accueillir des personnes condamnées et monter en puissance sur la prévention. Des moyens financiers devront accompagner cette mesure. » 


D’autres internautes restent dubitatifs et dubitatives, jugeant notamment étrange l’idée selon laquelle des victimes d’agressions LGBTphobes pourraient être reçues par des auteur.e.s des mêmes violences.

  • phil86

    Je pense que pour certains ça pourrait avoir un effet bénéfique et de toute façon cette mesure devrait être appliquée avec discernement et pas dans tous les cas.

  • fredmaths

    Je suis extrêmement surpris que cette solution soit envisagée … Cela donnerait aux LGBT-phobes l’accès aux fichiers des associations (liste des adhérents et sympathisants, calendrier des réunions, etc …) ce qui est évidemment de la folie.
    Et ne répliquez pas que l’accès en serait interdit : il est si facile de fouiller quand les membres de l’association ont le dos tourné ! On ne va quand même pas fermer tous les tiroirs à clefs ou emporter les ordinateurs aux toilettes ???

  • phil86

    L’activisme peut souvent rendre bête par absence de prise de distance et par excès de réactions épidermiques. Le militantisme a ses travers.