Attention cependant, la PMA, qui inclut une insémination artificielle, mais aussi parfois une fécondation in vitro, est dans la grande majorité des situations (97% en 2015) réalisée avec les ovules et spermatozoïdes du couple, le don ne concernant donc qu’une petite partie des procédures. D’après l’Agence de la biomédecine, en 2015, 540 femmes ont donné des ovocytes et 255 hommes des spermatozoïdes. Un chiffre à mettre en rapport avec les 3 500 couples qui s’inscrivent chaque année pour bénéficier d’un don. 

Pénurie d'ovocytes mais pas de spermatozoïdes

Alors, pénurie ? Oui, pour les ovocytes, explique à Komitid Françoise Merlet, en charge de la PMA à l’Agence de la biomédecine : « Bien qu’on observe une augmentation croissante du don depuis 2008, on est encore en situation de pénurie puisque on a 2 500 couples qui attendent chaque année un don. Les délais d’attente vont de un à trois ans, ce qui est beaucoup trop long ». Au niveau du don de sperme, on se trouve « en flux tendu ». « On est plutôt en insuffisance de donneurs, parce qu’on a des difficultés à diversifier les profils », ajoute la responsable.
« On a 2 500 couples qui attendent chaque année un don. Les délais d’attente vont de un à trois ans, ce qui est beaucoup trop long »
Ce niveau de don, trop faible, induit des délais d’attente parfois interminables pour des couples. « C’est long quand vous avez derrière vous trois ou quatre ans de PMA et plusieurs années de tentative de conception », note Virginie Rio, la co-fondatrice de l'association Collectif Bamp. Pourtant, les objectifs mis en place par les autorités ne semblent pas impossible à atteindre :  « Notre objectif, ce sont 300 dons de sperme et 1 400 dons d’ovocytes par an », explique Françoise Merlet. « Aujourd’hui, on estime qu’avec ce chiffre, on pourrait répondre à la demande actuelle. C’est quelque chose qui paraît à la fois énorme et en même temps, ramené au nombre de femmes, ce n’est rien. » Les objectifs, ramenés à la taille de la population française, ne semblent effectivement pas inatteignables. Comment, alors, expliquer le manque criant de sperme et d’ovocytes dans les Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) ? En premier lieu, par un manque d’information de la population sur les modalités et l’utilité du don. L’Agence de la biomédecine fait bien des campagnes annuelles sur le sujet. Elle a notamment lancé deux sites d’informations sur le don en novembre 2017. Mais il faut reconnaître que le message ne passe pas. Un constat que partage Françoise Merlet : « Quand on a fait nos premières enquêtes en 2006, la plupart des personnes ne connaissait pas le don d’ovocytes, un peu plus le don de sperme et certain.e.s pensaient même que c’était illégal. Ce don est mal connu… et la demande spécifique est encore moins connue. » [embed]https://www.youtube.com/watch?v=fwws_1j07I0[/embed]
« Il faudrait une vraie prise de conscience de la société. Et pour l’instant, on n'est pas dans la prise de conscience, on est dans le conflit idéologique. »
Reste à savoir comment améliorer cette communication, alors même que certain.e.s donneurs et donneuses n’en ont « jamais entendu parler », selon Cynthia Frapsauce, praticienne et biologiste au CECOS du CHU de Tours. Si les acteurs et actrices du secteur notent qu’il faudrait plus de moyens, Virgine Rio juge que la société devrait avoir un débat plus large sur l’infertilité : « Il faut de la communication, informer les gens, notamment les jeunes, et les sensibiliser sur le fait que la fertilité humaine est fragile, que le contexte environnemental impacte la fertilité. Il faudrait une vraie prise de conscience de la société. Et pour l’instant, on n'est pas dans la prise de conscience, on est dans le conflit idéologique. »

Un choix purement altruiste ?

Reste aussi que faire un don n’est pas donné à tout le monde. Les critères d’âge (jusqu'à 37 ans pour les femmes) et de santé ainsi que son caractère purement altruiste limitent la base des donneurs et donneuses. Si un don de spermatozoïdes est relativement simple à effectuer, un don d’ovules est beaucoup plus lourd, puisqu'il implique une opération chirurgicale. En Espagne, les donneuses d’ovocytes sont défrayées autour de 1 000 euros, ce qui, selon la docteure Frapsauce, veut dire que « les profils des donneuses sont largement différents des nôtres. Elles sont plus jeunes. Nos donneuses sont plus altruistes et plus âgées ». « Il faut réfléchir à un nouveau système » tranche Virginie Rio. C’est justement l’une des missions des États généraux de la bioéthique. Doit-on faire évoluer le cadre légal, très restrictif, encadrant le don de gamètes ? Pour le moment, celui-ci est anonyme, avec un nombre de naissances limité par don, et gratuit. Faudrait-il aller vers ce que fait le Danemark, où les donneurs sont défrayés près de 1 000 euros par don ?  La question touche à un sujet sensible, à savoir la marchandisation du corps. Pourrait-on alors imaginer copier la Belgique, qui a quasiment les mêmes lois qu’en France, hormis qu’il est possible pour certains couples d’importer du sperme de l’étranger pour accélérer la procédure. Faut-il revoir la condition d’anonymat, comme en Suède ? La levée de celle-ci ne semble pas avoir eu d'impact sur le niveau de don dans le pays. Les systèmes mis en place par nos voisins européens sont aussi divers que variés et ne garantissent pas forcément un envol du nombres de dons, le choix restant intimement personnel. La Belgique connaît elle aussi des situations de pénurie depuis quelques années. La question n'a pas l'air d'intéresser le gouvernement français, qui ne semble pas pressé d’ouvrir ce dossier jugé comme sensible.

« Il ne faut pas non plus imaginer qu’il va y avoir un déferlement de femmes »

Un système à flux tendu donc. L’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires viendra-t-elle le dynamiter ? Pour le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des interrogations demeurent, explique Slate : « Cette demande d’ouverture doit être confrontée à la rareté actuelle des gamètes qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons. Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes. » On est en droit de douter qu'une vague de couples lesbiens et de femmes célibataires viennent assécher les banques de sperme françaises. D’autant que les dons de spermes qui sont réalisés actuellement seront uniquement destinés aux couples hétérosexuels. Pour l’instant, les donneurs et donneuses signent un consentement qui dépend de la loi actuelle. Ce n’est qu’une fois une nouvelle loi d’encadrement votée par le parlement, que l’Agence de la biomédecine ajustera ses règles et informera les donneurs et donneuses que leurs gamètes pourront être utilisés pour des couples de même sexe et des femmes célibataires. L’ouverture de la PMA ne devrait donc pas avoir d’impact sur l’attente des personnes déjà engagées dans une procédure.
« Je me dis que les couples en attente arrivent à motiver les gens autour d’eux, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas le cas pour les nouveaux »
Pour les autres, l’attente pourrait effectivement s’allonger un peu, du moins au début. « Il ne faut pas non plus imaginer qu’il va y avoir un déferlement de femmes », souligne Virginie Rio : « On en parle beaucoup, mais la PMA ne concerne pas beaucoup de monde, encore moins de couples de femmes ». D’ailleurs en Belgique, où la PMA est ouverte à toutes depuis des années, son ouverture n’a pas entraîné une pénurie de spermatozoïdes. « Je suis plutôt optimiste » nuance Cynthia Frapsauce. « Ça sera [aux couples de femmes et aux femmes célibataires] de communiquer sur le sujet et d’en parler autour d’elles. Ça nous amènera peut être des donneurs et des donneuses qu’on n'a pas aujourd’hui. Peut-être que ça augmentera même nos banques de sperme ».  Parce que oui, à l’heure actuelle, la grande majorité des donneurs et donneuses sont sensibilisé.e.s par des proches qui ont recours à une PMA. « Je me dis que les couples en attente arrivent à motiver les gens autour d’eux, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas le cas pour les nouveaux », conclut la docteure Frapsauce. À bon entendeur." ["post_title"]=> string(84) "La PMA pour toutes va-t-elle entraîner une pénurie de spermatozoïdes en France ?" ["post_excerpt"]=> string(228) "L'argument est repris par de nombreuses organisations anti-PMA pour toutes, mais n'a pas forcément de fondement. Pour les professionnel.le.s, la problématique est surtout de mieux parler du don aux Français.e.s. Explications." ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(6) "closed" ["ping_status"]=> string(4) "open" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(33) "pma-penurie-don-de-gametes-france" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(46) " https://www.komitid.fr/2018/05/09/pma-europe/" ["post_modified"]=> string(19) "2018-05-14 14:25:01" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2018-05-14 12:25:01" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(29) "http://www.komitid.fr/?p=1287" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } } } -->

PMA pour toutes : pas d'obstacle juridique pour les sages du Conseil d'État

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Une synthèse, dévoilée par Le Figaro, sera remise au gouvernement ce vendredi 6 juillet. Les sages ont indiqué ne voir aucun obstacle juridique à l'extension de cette technique de procréation aux couples de femmes et aux célibataires.

Le Conseil d'État - S. Bonaime / Shutterstock
Le Conseil d'État - S. Bonaime / Shutterstock

Pas d’obstacle juridique, prise en charge par la Sécurité sociale… Le Conseil d’État s’est prononcé quant à l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, en couple ou célibataires. Cette technique demeure aujourd’hui exclusivement réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

Le Figaro s’est procuré une synthèse du rapport qui doit être remis au Premier ministre Édouard Philippe ce vendredi 6 juillet. Les sages ont estimé qu’aucune contre-indication légale ne viendrait contrer cette réforme. Ils ont néanmoins indiqué qu’il serait tout à fait possible, à leurs yeux, d’autoriser la PMA uniquement aux couples de lesbiennes ou uniquement aux femmes seules. La synthèse souligne également que, dans une volonté de ne pas entraver le principe de solidarité, la Sécurité sociale devrait prendre en charge toutes les PMA, bien qu’elles ne soient pas réalisées pour des raisons médicales. Le coût de cette prise en charge serait « relativement modeste ».

Pour rappel, si le président de la République s’était dit personnellement favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes pendant sa campagne, cela reste aujourd’hui conditionné par la remise de trois rapports pour potentiellement ouvrir un débat à l’automne dans le cadre des révisions de la loi de bioéthique. Le rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (qui avait déjà rendu un avis favorable il y a un an) le rapport du Conseil d’État sur les aspects juridiques remis ce vendredi 6 juillet, et enfin, le rapport de l’office parlementaire des choix scientifiques et techniques.

Pas de « droit à l’enfant »

Le Conseil d’État devait également se prononcer quant à la question de la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Les sages estiment que « la pratique des mères porteuses est contraire aux principes d’indisponibilité du corps et de l’état des personnes ». De même, il a été souligné que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ne créerait pas de « droit à l’enfant » et que donc cela n’entraînerait pas de facto le besoin de légaliser la GPA pour les couples d’hommes. Un argument souvent repris par les opposant.e.s à la PMA pour toutes que viennent d’invalider les sages.