La Tunisie pourrait-elle bientôt abroger l'article 230 qui criminalise l'homosexualité ?

Créée en août 2017 et présidée par la députée Bochra Belhaj Hmida, la commission des libertés individuelles et de l’égalité de Tunisie vient de publier son rapport. Elle avait en charge de vérifier si les lois du pays sont en conformité avec la Constitution adoptée en 2014. Le rapport a été remis au président Béji Caïd Essebsi vendredi 8 juin.

Les droits des femmes, la peine de mort et la dépénalisation de l’homosexualité font partie des thématiques abordées par les neuf membres de la commission. À l’heure actuelle, l’article 230 du code pénal tunisien condamne les relations entre personnes de même sexe. Selon le site Kapitalis, 71 individus ont d’ailleurs été condamnés en 2017 sur la base de ce motif. Arrestations, perquisitions, mais aussi traitements dégradants comme les tests anaux sont perpétrés afin de prouver l’homosexualité.

Si quelques associations, dont Shams, dénoncent depuis plusieurs années ces condamnations, les représentant.e.s politiques ne sont pas prompts à se mobiliser pour abroger l’article. Dans son rapport, la commission s’est prononcée en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité. Reste à voir ce que feront les député.e.s du pays méditérannéen avec ces recommandations. 

La semaine dernière, l’association LGBT+ tunisienne Shams a par ailleurs remis à la présidente de la commission Bochra Belhaj Hmida une pétition demandant l’abrogation de l’article 230, réalisée avec AllOut :