Droits des parents de même sexe: l'adoption légale dans une minorité de pays

Même carte que pour le mariage gay

Une fois la loi promulguée en Grèce, on comptera 37 pays où les adoptions homoparentales sont légales, soit moins de 20 % des 193 Etats membres des Nations unies, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga). Cet organisme, qui fait autorité sur le sujet, relève deux formes d’adoption : l’adoption conjointe par les deux membres du couple et l’adoption par le “second parent” qui n’est pas le parent biologique de l’enfant, dans le cas d’une procréation médicalement assistée (PMA) par exemple.

La carte des pays qui reconnaissent ce droit recoupe globalement celle des pays qui ont légalisé le mariage ou l’union civile entre personnes de même sexe.

L’Europe pionnière

Les Pays-Bas ont été, en 2001, le premier pays à autoriser l’adoption par des parents de même sexe en même temps qu’était légalisé le mariage homosexuel.

Depuis, 22 autres pays européens ont suivi : Suède dès 2003 puis Espagne, Belgique, Norvège, Royaume-Uni, France, Irlande, Portugal, Autriche, Allemagne, Finlande, Slovénie, Suisse. Le dernier en date, avant la Grèce ce jeudi, était l’Estonie en 2023.

L’Italie fait partie des pays européens qui n’autorisent pas l’adoption par les couples de même sexe, alors que l’union civile y est légale depuis 2016. Cependant la Cour de cassation italienne a estimé en 2021 que les adoptions réalisées légalement à l’étranger étaient valables, sauf si l’enfant était le fruit d’une gestation pour autrui (GPA). Sur instruction du gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni, des municipalités ont cessé depuis quelques mois d’enregistrer à l’état-civil des enfants de couples homosexuels nés à l’étranger.

En progression aux Amériques

Sur le continent américain, neuf pays permettent l’adoption homoparentale.

Le Canada a légalisé, progressivement dans ses différentes provinces, l’adoption par les couples de même sexe après l’adoption en 2005 du mariage pour tous.

Aux Etats-Unis, une décision de la Cour suprême rendue en 2015 a conduit à étendre aux 50 Etats américains l’adoption conjointe par les couples mariés de même sexe mais d’importants différences demeurent entre Etats.

L’Uruguay a légalisé l’adoption par les couples gay en 2009, suivi de l’Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Costa-Rica et enfin du Chili et de Cuba en 2022.

Des exceptions en Afrique et en Asie

En Afrique, où une grande majorité de pays interdisent ou répriment l’homosexualité, l’Afrique du Sud fait figure d’exception, ayant autorisé dès le début des années 2000 l’adoption puis légalisé le mariage entre personnes de même sexe (en 2006).

Au Moyen-Orient, Israël fait aussi exception, ayant admis dès 2008 l’adoption pour les couples de même sexe. La Cour suprême a également autorisé en juillet 2021 la GPA. Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé, mais reconnu quand contracté à l’étranger.

A Taïwan, le Parlement a adopté en 2023 un amendement autorisant les couples de même sexe à adopter conjointement des enfants. L’île est à l’avant-garde des droits LGBT+ en Asie avec la légalisation du mariage homosexuel en 2019, une première dans cette région du monde.

En décembre, les députés thaïlandais ont donné leur accord initial à la légalisation des unions entre personnes de même sexe, ouvrant également la voie à l’adoption.

En Océanie, mariage homosexuel et adoption sont autorisés en Nouvelle-Zélande depuis 2013 et en Australie depuis 2017/2018.

L’épineuse question de la GPA

La gestation pour autrui représente pour des couples d’hommes un moyen de devenir parents. Toutefois peu de pays autorisent la pratique des « mères-porteuses » et c’est le plus souvent sur une base « altruiste » sans compensation financière possible.

Seuls une poignée de pays étendent expressément ce droit aux couples gay, parmi lesquels l’Afrique du Sud, Israël et Cuba.

En France, la GPA est interdite. Cependant, en vertu d’un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le père d’un enfant né à l’étranger d’une GPA peut obtenir la reconnaissance du lien de filiation en tant que parent biologique de l’enfant tandis que son conjoint peut devenir parent par adoption simple.