État civil : les formulaires vont inclure les familles homoparentales

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Vendredi 12 novembre, la la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa a annoncé que les formulaires d'état civil vont être modifiés pour permettre d'inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022.

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Un couple de femmes avec un enfant - Delpixel / Shutterstock

Les formulaires d’état civil, qui permettent de réclamer une carte d’identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d’inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022, a annoncé vendredi 12 novembre la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa.

Concrètement, les formulaires papiers et web nécessaires pour toute demande de papiers d’identité ne vont plus porter automatiquement la mention père et mère.

Le requérant aura désormais «  une case à cocher pour préciser s’il s’agit du père ou de la mère », a expliqué Marlène Schiappa, lors d’une cérémonie à Paris pour célébrer les 20 ans de l’association Flag, qui fédère les policiers et gendarmes LGBT.

« Cela permettra d’indiquer, quand c’est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas », a poursuivi la ministre, en assurant que «  permettre à toutes les familles d’être considérées est une priorité du gouvernement  ».

La mise à jour de ces formulaires doit prendre effet en mars 2022, a-t-elle annoncé.

« On salue cette décision qu’on attendait depuis longtemps  », a réagi auprès de l’AFP le président de l’Association Des Familles Homoparentales, Alexandre Urwicz. « On regrette simplement que ce changement intervienne en 2022 et qu’il ait fallu huit ans pour mettre à jour des formulaires  », car l’adoption homoparentale est possible depuis la loi sur le mariage pour tou·tes en 2013, rappelle-t-il.

Selon l’Association Des Familles Homoparentales, seule une poignée de villes comme Paris, Strasbourg, Saint-Etienne ou Villeurbanne avaient jusqu’ici modifié leur formulaires de demande de carte d’identité pour les rendre inclusifs.

Le ministère de l’Intérieur n’avait lui «  pas fait d’adaptation de ses formulaires administratifs  », ce qui obligeait «  à rayer des mentions père ou mère  », explique Alexandre Urwicz. « C’était violent de ne pas pouvoir intégrer sa propre famille », estime-t-il. « Ce n’est pas au citoyen de s’adapter à l’administration pour tenter de rentrer dans des cases, c’est au service public de s’adapter  ».

La solution retenue pour les nouveaux formulaires « est la bonne pour inclure réellement tout le monde », a-t-il souligné. « Nous ne voulions pas des mentions “parent 1” et “parent 2”, qui auraient symboliquement enlevé leurs parents aux autres enfants ».

Avec l’AFP 

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