La PMA pour toutes de retour le 2 février dans l'hémicycle du Sénat

Le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes (mais pas aux personnes trans), reviendra à partir du 2 février, en deuxième lecture, dans l’hémicycle du Sénat dominé par l’opposition de droite.

Le texte sera au préalable examiné en commission spéciale le 19 janvier, selon l’ordre du jour publié mercredi à l’issue de la conférence des présidents.

Réforme sociétale

Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte a été adopté une deuxième fois par l’Assemblée nationale le 1er août dernier.

Au Sénat, le projet de loi bioéthique avait été adopté de justesse en première lecture, en début d’année, après un premier passage devant les députés à l’automne 2019.

La majorité sénatoriale de droite avait largement voté contre ce texte, adopté grâce aux voix de la gauche. Seuls 25 sénateurs LR et 11 centristes s’étaient prononcés pour.

Le Sénat avait alors donné son aval à la mesure emblématique du texte, l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, mais avait limité le remboursement par la Sécurité sociale à la procréation médicalement assistée à « caractère médical ».

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Les députés ont effacé en deuxième lecture cette limitation, comme nombre des modifications introduites par la chambre haute en première lecture.

L’association des parents gays et lesbiens (APGL) a salué mercredi l’annonce de ce calendrier parlementaire. « Nous sommes ravis d’avoir enfin un agenda clair et de pouvoir donner une perspective aux femmes qui attendent aujourd’hui une PMA », a réagi auprès de l’AFP Nicolas Faget, porte-parole de l’APGL.

« C’est une très bonne nouvelle en terme politique. Au niveau pratique, cela reste à suivre », a-t-il ajouté. Selon les calculs de l’APGL, entre les navettes parlementaires et les listes d’attente pour les PMA, « ce n’est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France ».

La Manif pour tous a au contraire vivement dénoncé « la précipitation irresponsable et même provocatrice » pour examiner le projet de loi bioéthique. Un projet qui est en préparation depuis… 2017.

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