La PMA pour (presque) toutes les femmes, c'est pour bientôt. Et après ?

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L'ambiance est actuellement apaisée durant les discussions sur l'ouverture de la PMA à l'Assemblée nationale. Mais il suffit de prononcer le mot de GPA pour relancer la tension. Pourtant, n'est-il pas temps d'envisager ce prochain débat ?

L'hémicycle clairsemé pendant le débat sur la loi bioéthique, le 24 septembre - capture d'écran Assemblée nationale

[Mise à jour, 15h37] Décision de la Cour de cassation

À l’Assemblée nationale, l’ambiance des débats sur le projet de loi bioéthique, incluant l’ouverture de la PMA aux femmes lesbiennes et aux femmes seules, est depuis dix jours diamétralement opposée à celle qui a présidé aux discussions sur le mariage pour tous il y a six ans. À l’époque, droite et gauche s’opposaient sur ce texte, emblématique d’une avancée sociétale pour les un.e.s, recul de civilisation pour les autres. Dans la rue, les opposant.e.s au mariage pour tous (et à l’adoption par les couples homos) bénéficiaient de la complaisance coupable de certains médias et en particulier des chaînes d’info. Lors de la manifestation monstre du 13 janvier 2013, BFM TV n’avait pas hésité à consacrer plus de six heures d’antenne en direct à la Manif pour tous, multipliant les micros trottoirs auprès des partisans.e.s déversant leur haine des personnes LGBT+.

Comment expliquer une telle différence ? Le contexte de la discussion est en 2019 très différent. D’abord, le paysage politique a été bouleversé. Droite et gauche sont des mots qui ne veulent plus dire grand chose et le parti du Président écrase tous les autres. Pour rappel, les député.e.s de la République en Marche sont au nombre de 304 (contre 104 pour les Républicains… et 29 pour les socialistes).

Large approbation

Au sein des partis, y compris à droite, les opposant.e.s à la PMA ne se montrent pas aussi virulent.e.s. Car l’opinion est largement favorable à la mesure. D’après un sondage réalisé par l’Ifop pour Cnews et Sud Radio, 68 % des sondé.e.s approuvent l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules, contre 53 % en 1990. L’ouverture aux couples de femmes est soutenue par 65 % des sondés contre 24 % en 1990. Les politiques ont beau dire qu’ils ne regardent pas les sondages, on a toujours un peu de mal à les croire… Un autre élément a pu jouer. L’intrusion dans l’arène médiatique des journalistes LGBT, membre de l’AJL, créée en grande partie en réponse aux multiples dérapages de la presse en 2013, une association qui vise à une meilleure représentation des personnes LGBT+ dans les médias. C’est quoi la prochaine étape ? Même si le calendrier reste encore assez flou, la PMA sera bien ouverte aux couples de femmes lesbiennes et aux femmes seules dans les prochains mois. Avec de nombreux manques, en particulier pour les personnes trans. Mais un épisode du débat illustre les combats à venir vers plus d’égalité. Jeudi soir, l’Assemblée Nationale a adopté à la surprise générale et contre l’avis du gouvernement un amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d’enfants conçus par gestation pour autrui (GPA) dans un pays étranger où la pratique est autorisée. Un amendement porté par Jean-Louis Touraine (LREM), rapporteur de la loi bioéthique.

  Aussitôt, les (rares) député.e.s de l’opposition présent.e.s ont dénoncé ce cheval de Troie, qui serait une légalisation déguisée de la GPA en France. La ministre de la Justice, au nom du gouvernement, n’est pas favorable à cet amendement. Il risque d’ailleurs d’être rétoqué en seconde lecture.

De plus, dans l’après midi, la Cour de cassation a rendu sa décision sur les époux Mennesson, dont les jumelles sont nées par gestation pour autrui (GPA). Dans sa décision, la plus haute juridiction française considère ainsi qu‘ »une GPA réalisée à l’étranger ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention ». 

Les parlementaires devraient regarder la réalité en face.

Les parlementaires devraient regarder la réalité en face. Dans le même sondage cité plus haut, une majorité des sondé.e.s exprimaient leur soutien à la GPA. Celle-ci est déjà pratiquée de façon éthique dans plusieurs pays européens et sur un principe d’égalité, les couples d’hommes peuvent légitimement demander à bénéficier de cette technique de procréation.

La question divise, y compris au sein des associations LGBT+ ? Raison de plus pour en parler, non ?