« Ne restons pas sur le carreau ! » : comment des mères sociales bravent la justice pour être reconnues
Avec la « possession d'état », des mères non reconnues tentent l'ultime recours pour établir un lien de filiation avec leur(s) enfant(s) hors cadre du mariage. Face au refus de la justice, l'affaire devrait se jouer devant la Cour européenne des droits de l'homme. Pour Komitid, deux mères sociales et leur avocate témoignent de leur combat, qui pourrait ouvrir la voie à des milliers d'autres dossiers en France.
« Je suis dans l’incompréhension totale. » Depuis quatre ans, Cécile Eglesies, 45 ans, cheffe d’entreprise dans le tourisme établie à Narbonne, est engagée dans un véritable bras de fer avec la justice pour faire établir la filiation à l’égard de Mathilde*, sa fille de 17 ans. Hors cadre du mariage, impossible de l’adopter et Cécile est séparée de son ex depuis plus de dix ans. La seule et unique solution qui lui reste, c’est de tenter d’établir une filiation par possession d’état, chose que la justice lui refuse. « On est dans une situation où trois personnes sont d’accord et on continue à encombrer les tribunaux. Je ne suis pas en train de me battre contre mon ex, on s’entend bien, on veut toutes les trois la même chose, mais on n’y arrive pas… », déplore Cécile.
Cette filiation par possession d’état est établie par un « acte de notoriété » délivré par un juge, inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant et qui confère un lien fort avec son parent, comme dans le cas d’une adoption. « Le cas de Cécile est loin d’être isolé, il y a beaucoup d’autres dossiers représentatifs en France », assure Maître Aude Denarnaud, son avocate. Basée à Carcassonne, cette dernière défend aussi le dossier d’Isabelle*, Francilienne de 35 ans, mère d’un petit garçon de huit ans, non reconnue administrativement.
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