Procès de Moussa : le jeune Guinéen bisexuel condamné à deux mois de prison ferme et deux ans d'interdiction du territoire

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L'audience de ce bénévole de l'association AIDES à Nîmes s'est tenue mardi 12 juin à Lyon. Son avocate a d'ores et déjà indiqué qu'elle allait faire appel de cette décision.

Des militant.e.s en soutien à Moussa - Peter / Flickr
Des militant.e.s en soutien à Moussa - Peter / Flickr

Le verdict était très attendu. Fodé Moussa Camara, jeune guinéen bisexuel et bénévole de l’association AIDES à Nîmes, est menacé de mort dans son pays en raison de son orientation sexuelle. Il vient pourtant d’être condamné, ce mardi 12 juin par le tribunal de Lyon à deux mois de prison ferme et deux ans d’interdiction du territoire français. Le jeune homme a été amené à comparaître en raison de son refus d’embarquer à bord de l’avion qui devait le ramener en Guinée, son pays d’origine, à la fin du mois d’avril.

Il devait être jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Lyon le 4 mai, mais l’audience avait été repoussée au 12 juin à la demande de son avocate, maître Florence Alligier, le temps que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) puisse réexaminer son dossier. Cela n’a pourtant pas été le cas : « nous sommes en train de mettre tout en place pour accélérer une nouvelle présentation de son dossier », a indiqué à Komitid Antoine Henry, responsable de la communication de AIDES au niveau national. « Il manquait des photos de lui, mais les photographes sont interdits en détention, il a donc été difficile de finaliser le dossier, il semblerait que ça soit assez abusif », a-t-il complété.

L’interprète de Moussa ne parlait pas sa langue

Ce mardi 12 juin, l’avocate a de nouveau demandé la suspension de l’audience en raison du fait que l’interprète de Moussa ne parlait pas sa langue. C’est ce que nous ont confirmé un et une militante de l’association AIDES. La décision a finalement été prise de poursuivre l’audience. Face au jugement rendu, l’avocate de Moussa a déjà indiqué qu’elle allait faire appel, a confirmé à Komitid Caroline Izambert, militante de AIDES. Le fait que Moussa n’ait pas eu la possibilité d’avoir un interprète dans sa langue pourrait constituer un vice de procédure, ce qui pourrait rendre nulle la décision. « C’est ce que va essayer de soulever l’avocate en appel mais nous n’avons aucune idée pour savoir si cela peut faire tomber la condamnation ou non », poursuit Caroline Izambert.

« Ça rend très aisée son expulsion à la sortie de prison »

Mais pour Caroline Izambert, l’enjeu se situe surtout dans le fait que Fodé Moussa Camara a été condamné à deux ans d’interdiction du territoire français. « Ça rend très aisée son expulsion à la sortie de prison qui devrait avoir lieu début juillet », indique la militante. « Si aucune régularisation n’est annoncée d’ici là, il sera extrêmement facile de l’expulser vers la Guinée. Nous allons donc poursuivre toutes les démarches engagées pour obtenir sa régularisation pour qu’il reste en France ». L’association a d’ores et déjà appelé à un rassemblement à Paris à 19 heures ce mardi 12 juin, place de la République, pour que toutes celles et ceux qui souhaitent témoigner leur soutien au jeune homme.