Le Comité contre la torture de l’ONU condamne la France pour son traitement des personnes intersexes

Il s’agit d’une victoire supplémentaire pour la communauté intersexe en France. Deux mois après avoir été rappelée à l’ordre devant le Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant, la France a de nouveau été réprimandée pour le traitement réservé aux personnes intersexes, cette fois par le Comité contre la torture. La France a présenté son rapport périodique auprès de cette instance les 19 et 20 avril derniers et le Comité a rendu ses observations le 4 mai. S’il a noté plusieurs améliorations dans différents domaines comme la lutte contre les violences domestiques ou la réforme du droit d’asile, de nombreux points suscite son inquiétude, notamment concernant l’état d’urgence et les nombreux cas de violences policières.

En ce qui concerne les personnes intersexes, le Comité contre la torture pointe les graves manquements de la France sur la question : « Le Comité est préoccupé par les informations faisant état d’interventions chirurgicales non nécessaires et parfois irréversibles pratiquées sur les enfants intersexués sans le consentement éclairé de ces personnes ou de leurs proches et sans que toutes les options possibles leur aient toujours été exposées. Il est aussi préoccupé par le fait que ces interventions, qui entraîneraient des souffrances physiques et psychologiques, n’ont encore donné lieu à aucune enquête, sanction ou réparation. »

INFORMER ET RÉPARER
Le Comité a donc émis une série de recommandations. Il préconise de « prendre des mesures législatives, administratives ou autres nécessaires pour garantir le respect de l’intégrité physique des personnes intersexuées afin que nul ne soit soumis durant l’enfance à des traitement médicaux ou chirurgicaux visant à déterminer le sexe d’un enfant qui ne présentent aucun caractère d’urgence médicale. » À cela s’ajouter la nécessité de mieux informer les parents et proches afin de « veiller à ce qu’aucune intervention chirurgicale ou traitement médical ne soit effectué sans qu’un consentement plein, libre et éclairé n’ait été obtenu ». Il suggère donc la création de services indépendants pour informer et accompagner les familles. En outre, le Comité invite l’État français à enquêter sur les traitements ou opérations subis par des personnes sans leur consentement et d’envisager une réparation, « y compris une indemnisation adéquate ».

Le verdict du Comité contre la torture a été accueilli avec une grande satisfaction par l’ONG Stop IGM : « C’est la 11e fois déjà qu’un Comité de l’ONU condamne les Mutilations Génitales Intersexes et réprimande un gouvernement pour tolérer et/ou supporter ces violations graves des droits humains », souligne-t-elle.

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