Action de groupe: le texte discuté au Sénat ne satisfait pas Esther Benbassa

C’est finalement dans le projet de loi sur la « Justice du XXIe siècle » que sera examinée la question de l’action de groupe concernant les discriminations, comme l’avait annoncé Christiane Taubira en février dernier. L’action de groupe, ou recours collectif, permet à plusieurs personnes victimes d’une même discrimination ou d’une même inégalité d’engager une action en justice afin de faire condamner la structure responsable. L’objectif est double : garantir une réponse judiciaire plus efficace, en évitant de multiplier les recours, mais aussi permettre à des personnes qui, seules, n’auraient pas pu lancer une procédure, de saisir la justice collectivement. Le projet de loi était examiné hier, mardi 3 novembre, au Sénat. La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait déposé en juillet 2013 une proposition de loi allant dans ce sens (au même moment que le député PS Razzy Hammadi, dont la proposition a été adoptée en juin dernier à l’Assemblée), a constaté des « imperfections et…

Pour continuer la lecture de cet article :

Choisissez une formule d'accès à partir de 1€
et accédez à tous les articles

OU

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous