Action de groupe: le texte discuté au Sénat ne satisfait pas Esther Benbassa
Si elle salue malgré tout cette avancée dans la lutte contre les discriminations, la sénatrice EELV Esther Benbassa signale que plusieurs aspects du texte ne sont pas à la hauteur.
C’est finalement dans le projet de loi sur la « Justice du XXIe siècle » que sera examinée la question de l’action de groupe concernant les discriminations, comme l’avait annoncé Christiane Taubira en février dernier. L’action de groupe, ou recours collectif, permet à plusieurs personnes victimes d’une même discrimination ou d’une même inégalité d’engager une action en justice afin de faire condamner la structure responsable. L’objectif est double : garantir une réponse judiciaire plus efficace, en évitant de multiplier les recours, mais aussi permettre à des personnes qui, seules, n’auraient pas pu lancer une procédure, de saisir la justice collectivement. Le projet de loi était examiné hier, mardi 3 novembre, au Sénat. La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait déposé en juillet 2013 une proposition de loi allant dans ce sens (au même moment que le député PS Razzy Hammadi, dont la proposition a été adoptée en juin dernier à l’Assemblée), a constaté des « imperfections et…
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