Des sénateurs PS demandent réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité

Quarante après la loi du 4 août 1982 qui a dépénalisé définitivement l’homosexualité en France, la Première ministre visitera jeudi à Orléans le centre d’accueil LGBT+ GAGL 45.

Elle sera accompagnée d’Isabelle Rome, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Le sénateur Bourgi a indiqué à l’AFP avoir choisi de déposer sa proposition de loi le 6 août, “une date hautement symbolique puisqu’elle correspond aux 80 ans de l’entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l’homosexualité”.

Le régime de Vichy avait introduit une discrimination entre les relations hétérosexuelles – la majorité sexuelle étant alors fixée à 15 ans – et homosexuelles, pénalisées si l’un des partenaires était mineur (à l’époque, 21 ans). La discrimination était restée en vigueur lors de l’abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, avant que la gauche ne l’abroge en 1982 et n’aligne la majorité sexuelle à 15 ans, quel que soit le sexe des partenaires.

“Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées”, rappelle-t-il. “L’histoire de chaque pays est faite de parts de lumière dont il convient de tirer une légitime fierté et de parts d’ombre dont on gagne à reconnaître la véracité. La grandeur d’un pays consiste donc à regarder son passé en prenant de la hauteur et du recul, pour le faire avec lucidité et objectivité. Le temps est venu pour la France d’emprunter à son tour le chemin tracé par plusieurs de ses partenaires occidentaux. En le faisant, nous rendrons justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation scélérate ; ces personnes ont vécu une large part de leur existence avec le poids d’une condamnation dégradante et infamante. En leur accordant justice et réparation, c’est leur identité que nous respecterons et leur dignité que nous restaurerons”.

Le texte a déjà été cosigné par plus d’une vingtaine de sénateurs PS, dont le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, la sénatrice et le sénateur de Paris Marie-Pierre de La Gontrie et Rémi Féraud, et le sénateur de la Moselle Jean-Marc Todeschini.

Il sera proposé à partir de jeudi à la signature des autres groupes politiques.

La proposition de loi ne concernerait plus aujourd’hui que 150 à 200 personnes, selon M. Bourgi.

Le texte fait écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin, à l’initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité en 1977.