Une femme trans reconnue officiellement mère à Toulouse, des associations LGBTI+ se félicitent

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« Une décision historique », une « victoire ». Plusieurs associations LGBTI+ se sont félicitées de la décision de la cour d’appel de Toulouse de reconnaître la maternité biologique d’une femme trans, une première en France.

Drapeau trans parents trans
Drapeau trans/Shutterstock

C’est une « merveilleuse nouvelle », pour l’APGL, association des parents et des futurs parents gays et lesbiens. « Cette décision rappelle combien il est fondamental d’établir une filiation en respectant l’identité du parent, sa vie privée et celle de son enfant », a déclaré l’association sur son compte Twitter.

Après huit ans de combat, Claire*, une femme trans de 52 ans a été reconnue comme étant la mère biologique de sa fille. Elle avait eu sa fille en mars 2014 avec sa compagne, trois ans après avoir obtenu son changement d’état civil.

Jusqu’à hier et la décision de la cour d’appel de Toulouse, seule l’épouse de Claire figurait comme parent sur l’acte de naissance. Alors que Claire cherchait à être reconnue comme mère, la justice lui avait conseillé de passer par une procédure d’adoption. Une démarche inimaginable pour Claire qui avait conçu biologiquement cet enfant.

Après être passée devant la juridiction de Montpellier en 2016 et 2018, sans résultat, elle s’était finalement tournée vers celle de Toulouse où elle est parvenue à obtenir gain de cause, la cour d’appel considérant que « deux filiations maternelles pouvaient être établies ».

 

Un nouvel horizon possible

Pour Maitre Clélia Richard, l’avocate de Claire, qui estime que cette décision est une « révolution », « la simplicité de la situation trouve enfin une résonnance dans le droit ». Selon elle, cette première en France « ouvre un nouvel horizon  », pour d’autres familles, confrontées à une situations similaire.

Toutefois, des combats restent à mener pour les associations LGBTI+ qui ont rappelé que les personnes trans sont pour l’instant écartées de la loi de bioéthique qui a ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

*le prénom a été modifié.