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PMA : une proposition de loi de la France Insoumise pour mettre la pression au gouvernement

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Les député.e.s Danièle Obono et Bastien Lachaud vont déposer un projet de loi visant à ouvrir la PMA à toutes les femmes et aux hommes trans. La démarche ne devrait pas aboutir.

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Les élu.e.s FI Danièle Obono et Bastien Lachaud - Twitter / La France Insoumise

Alors que le gouvernement a, semble-t-il, décidé de repousser l’ouverture de la PMA pour tou.te.s aux calendes grecques, deux député.e.s La France Insoumise ont décidé de déposer une proposition de loi visant à faire de la PMA « un droit universel ». D’après Le Figaro, Danièle Obono et Bastien Lachaud devraient déposer un texte la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale, visant à ouvrir la procédure médicale aux femmes célibataires, aux couples lesbiens et aux hommes trans.

Dans le détail, le quotidien de droite explique que le texte vise à faire en sorte que la PMA soit intégralement remboursée par la sécurité sociale. L’un des douze articles propose même de fonder une «  convention de PMA, signée par l’auteur, auteure, auteurs ou auteures du projet parental  ». Mieux, les deux élu.e.s proposent une reconnaissance de paternité pour les hommes trans qui auraient accès à la procédure, grands absents du débat.

« Notre optique, c’est l’égalité » 

Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, reste défavorable à la levée de l’anonymat des donneurs et donneuses de gamètes, le texte propose d’ouvrir une sorte de « double guichet ». Celui-ci donnerait la possibilité aux parents de choisir un donneur de sperme anonyme ou connu. « Notre optique, c’est l’égalité  », avancent les auteur.e.s du texte. « Des milliers de femmes se rendent chaque année par leurs propres moyens chez nos voisins européens ou s’en remettent à des techniques artisanales dangereuses, pour fonder une famille.  »

Le but des deux néo-député.e.s francilien.ne.s, engagé.e.s sur les questions des LGBTphobies, est de mettre la pression sur le calendrier décidé par l’exécutif. « Nous sommes convaincus qu’il faut aller vite sur cette question  », explique Bastien Lachaud au Figaro. Quant à Danièle Obono, elle confie craindre que «  toutes les instances consultées ont donné leur feu vert. Une majorité de Français est favorable à la PMA pour toutes. Notre texte peut être voté en l’état. Laisser un délai de réflexion supplémentaire est un acte purement politicien qui contribue à créer un climat délétère avec une augmentation des actes homophobes.  »

Les Insoumis.e.s étant minoritaires dans l’Assemblée, le projet de loi a très peu de chance d’être voté. Guillaume Chiche, député de la majorité, qui avait lui aussi déposé un texte sur la PMA, a exprimé la confiance qu’il accorde au gouvernement : «  Je suis ravi que ce groupe partage la volonté progressiste du président. […] Je suis sûr que le projet de loi va arriver rapidement  ».