Victoire à Nantes : le Centre LGBTI récupère sa subvention

« On a gagné ! ». Noé Parpet, le président de Nosig, le Centre LGBTI de Nantes, s’est félicité de la nouvelle sur Twitter. Vendredi 5 octobre, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif qui retirait une subvention de 22 000 euros accordée en 2016 pour deux ans au Centre.

L’annulation de cette subvention au mois de février avait suscité colère et incompréhension de la part des activistes locaux, et avait provoqué un rassemblement en soutien au Centre.

La juridiction avait été saisie par une Nantaise en 2016 et en 2017 au motif que cette aide n’avait pas un « intérêt public local suffisant » et que le Centre LGBTI avait apporté « son soutien à la gestation pour autrui (GPA), pratique illicite pénalement sanctionnée ». La plaignante pointait l’organisation d’une réunion d’information sur la GPA en novembre 2015 par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) au sein du Centre LGBTI nantais. Le tribunal administratif avait jugé que l’accord de cette subvention par la mairie ne pouvait être considéré comme « exempte de tout motif politique ». La ville et le Centre avaient fait appel de cette décision.

«  Intérêt public local »

Dans son arrêt rendu hier, la cour a jugé que la subvention accordée « ne revêt pas un caractère politique et correspond à un intérêt public local, alors même que cette association est intervenue dans les débats publics relatifs à l’accès à la procréation médicalement assistée et à la possibilité de recourir à la gestation pour autrui (GPA), processus aujourd’hui interdit par le législateur. »

« C’est une excellente nouvelle pour la liberté d’expression, d’association et la lutte contre toutes les discriminations. Ne jamais transiger sur ses valeurs ! », a réagi Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes.

« Les libertés d’association, d’expression et la lutte contre les discriminations en sortent renforcées », s’est félicité Maître Florent Berdeaux, co-président de l’Association française des avocats LGBT+.