Attention cependant, la PMA, qui inclut une insémination artificielle, mais aussi parfois une fécondation in vitro, est dans la grande majorité des situations (97% en 2015) réalisée avec les ovules et spermatozoïdes du couple, le don ne concernant donc qu’une petite partie des procédures. D’après l’Agence de la biomédecine, en 2015, 540 femmes ont donné des ovocytes et 255 hommes des spermatozoïdes. Un chiffre à mettre en rapport avec les 3 500 couples qui s’inscrivent chaque année pour bénéficier d’un don. 

Pénurie d'ovocytes mais pas de spermatozoïdes

Alors, pénurie ? Oui, pour les ovocytes, explique à Komitid Françoise Merlet, en charge de la PMA à l’Agence de la biomédecine : « Bien qu’on observe une augmentation croissante du don depuis 2008, on est encore en situation de pénurie puisque on a 2 500 couples qui attendent chaque année un don. Les délais d’attente vont de un à trois ans, ce qui est beaucoup trop long ». Au niveau du don de sperme, on se trouve « en flux tendu ». « On est plutôt en insuffisance de donneurs, parce qu’on a des difficultés à diversifier les profils », ajoute la responsable.
« On a 2 500 couples qui attendent chaque année un don. Les délais d’attente vont de un à trois ans, ce qui est beaucoup trop long »
Ce niveau de don, trop faible, induit des délais d’attente parfois interminables pour des couples. « C’est long quand vous avez derrière vous trois ou quatre ans de PMA et plusieurs années de tentative de conception », note Virginie Rio, la co-fondatrice de l'association Collectif Bamp. Pourtant, les objectifs mis en place par les autorités ne semblent pas impossible à atteindre :  « Notre objectif, ce sont 300 dons de sperme et 1 400 dons d’ovocytes par an », explique Françoise Merlet. « Aujourd’hui, on estime qu’avec ce chiffre, on pourrait répondre à la demande actuelle. C’est quelque chose qui paraît à la fois énorme et en même temps, ramené au nombre de femmes, ce n’est rien. » Les objectifs, ramenés à la taille de la population française, ne semblent effectivement pas inatteignables. Comment, alors, expliquer le manque criant de sperme et d’ovocytes dans les Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) ? En premier lieu, par un manque d’information de la population sur les modalités et l’utilité du don. L’Agence de la biomédecine fait bien des campagnes annuelles sur le sujet. Elle a notamment lancé deux sites d’informations sur le don en novembre 2017. Mais il faut reconnaître que le message ne passe pas. Un constat que partage Françoise Merlet : « Quand on a fait nos premières enquêtes en 2006, la plupart des personnes ne connaissait pas le don d’ovocytes, un peu plus le don de sperme et certain.e.s pensaient même que c’était illégal. Ce don est mal connu… et la demande spécifique est encore moins connue. » [embed]https://www.youtube.com/watch?v=fwws_1j07I0[/embed]
« Il faudrait une vraie prise de conscience de la société. Et pour l’instant, on n'est pas dans la prise de conscience, on est dans le conflit idéologique. »
Reste à savoir comment améliorer cette communication, alors même que certain.e.s donneurs et donneuses n’en ont « jamais entendu parler », selon Cynthia Frapsauce, praticienne et biologiste au CECOS du CHU de Tours. Si les acteurs et actrices du secteur notent qu’il faudrait plus de moyens, Virgine Rio juge que la société devrait avoir un débat plus large sur l’infertilité : « Il faut de la communication, informer les gens, notamment les jeunes, et les sensibiliser sur le fait que la fertilité humaine est fragile, que le contexte environnemental impacte la fertilité. Il faudrait une vraie prise de conscience de la société. Et pour l’instant, on n'est pas dans la prise de conscience, on est dans le conflit idéologique. »

Un choix purement altruiste ?

Reste aussi que faire un don n’est pas donné à tout le monde. Les critères d’âge (jusqu'à 37 ans pour les femmes) et de santé ainsi que son caractère purement altruiste limitent la base des donneurs et donneuses. Si un don de spermatozoïdes est relativement simple à effectuer, un don d’ovules est beaucoup plus lourd, puisqu'il implique une opération chirurgicale. En Espagne, les donneuses d’ovocytes sont défrayées autour de 1 000 euros, ce qui, selon la docteure Frapsauce, veut dire que « les profils des donneuses sont largement différents des nôtres. Elles sont plus jeunes. Nos donneuses sont plus altruistes et plus âgées ». « Il faut réfléchir à un nouveau système » tranche Virginie Rio. C’est justement l’une des missions des États généraux de la bioéthique. Doit-on faire évoluer le cadre légal, très restrictif, encadrant le don de gamètes ? Pour le moment, celui-ci est anonyme, avec un nombre de naissances limité par don, et gratuit. Faudrait-il aller vers ce que fait le Danemark, où les donneurs sont défrayés près de 1 000 euros par don ?  La question touche à un sujet sensible, à savoir la marchandisation du corps. Pourrait-on alors imaginer copier la Belgique, qui a quasiment les mêmes lois qu’en France, hormis qu’il est possible pour certains couples d’importer du sperme de l’étranger pour accélérer la procédure. Faut-il revoir la condition d’anonymat, comme en Suède ? La levée de celle-ci ne semble pas avoir eu d'impact sur le niveau de don dans le pays. Les systèmes mis en place par nos voisins européens sont aussi divers que variés et ne garantissent pas forcément un envol du nombres de dons, le choix restant intimement personnel. La Belgique connaît elle aussi des situations de pénurie depuis quelques années. La question n'a pas l'air d'intéresser le gouvernement français, qui ne semble pas pressé d’ouvrir ce dossier jugé comme sensible.

« Il ne faut pas non plus imaginer qu’il va y avoir un déferlement de femmes »

Un système à flux tendu donc. L’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires viendra-t-elle le dynamiter ? Pour le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des interrogations demeurent, explique Slate : « Cette demande d’ouverture doit être confrontée à la rareté actuelle des gamètes qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons. Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes. » On est en droit de douter qu'une vague de couples lesbiens et de femmes célibataires viennent assécher les banques de sperme françaises. D’autant que les dons de spermes qui sont réalisés actuellement seront uniquement destinés aux couples hétérosexuels. Pour l’instant, les donneurs et donneuses signent un consentement qui dépend de la loi actuelle. Ce n’est qu’une fois une nouvelle loi d’encadrement votée par le parlement, que l’Agence de la biomédecine ajustera ses règles et informera les donneurs et donneuses que leurs gamètes pourront être utilisés pour des couples de même sexe et des femmes célibataires. L’ouverture de la PMA ne devrait donc pas avoir d’impact sur l’attente des personnes déjà engagées dans une procédure.
« Je me dis que les couples en attente arrivent à motiver les gens autour d’eux, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas le cas pour les nouveaux »
Pour les autres, l’attente pourrait effectivement s’allonger un peu, du moins au début. « Il ne faut pas non plus imaginer qu’il va y avoir un déferlement de femmes », souligne Virginie Rio : « On en parle beaucoup, mais la PMA ne concerne pas beaucoup de monde, encore moins de couples de femmes ». D’ailleurs en Belgique, où la PMA est ouverte à toutes depuis des années, son ouverture n’a pas entraîné une pénurie de spermatozoïdes. « Je suis plutôt optimiste » nuance Cynthia Frapsauce. « Ça sera [aux couples de femmes et aux femmes célibataires] de communiquer sur le sujet et d’en parler autour d’elles. Ça nous amènera peut être des donneurs et des donneuses qu’on n'a pas aujourd’hui. Peut-être que ça augmentera même nos banques de sperme ».  Parce que oui, à l’heure actuelle, la grande majorité des donneurs et donneuses sont sensibilisé.e.s par des proches qui ont recours à une PMA. « Je me dis que les couples en attente arrivent à motiver les gens autour d’eux, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas le cas pour les nouveaux », conclut la docteure Frapsauce. À bon entendeur." 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C'est sur ce texte que le gouvernement s'appuiera pour revoir la loi bioéthique d'ici la fin de l'année 2018, conformément à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron en janvier dernier. Dans les colonnes du Monde, le président du CCNE Jean-François Delfraissy, annonce d'ores et déjà la couleur : « Il n’y a pas de consensus sur la procréation médicalement assistée ». Un choix de mots qu'on ne peut percevoir comme innocent, puisqu'Emmanuel Macron avait déclaré, durant sa campagne, qu'il souhaitait « construire un consensus le plus large possible » autour de la PMA. Serait-ce une manière d'assurer ses arrières, si d'aventure il fallait se débarrasser de cette patate chaude jusqu'à sa succession ? En tous cas on a un léger sentiment de déjà vu qui rappelle la Loi Famille, post mariage pour tous et toutes, partie dans les limbes... Dans la suite de ses réponses, le président du CCNE confirme qu'il y a eu des « opinions divergentes qui se sont exprimées », comprendre une mainmise des militants anti-PMA durant les rencontres et débats des États Généraux de la Bioéthique, comme l'ont fait remonter plusieurs assos LGBT+ à travers tout le pays ces derniers mois. D'ailleurs, on note qu'il aborde le sujet de la « non-commercialisation du corps humain », alors qu'il n'est nulle part mention de GPA. La confusion entretenue durant les débats s'est confortablement installée. Jean-François Delfraissy termine son interview en se désengageant totalement : « notre synthèse ne reflète pas l’importance numérique dans l’expression de telle ou telle opinion. Ce n’est pas un sondage, mais des grandes leçons tirées de chacune des questions posées dans le cadre de ces états généraux ». Qui osera prendre une vraie position politique, courageuse, en faveur de la PMA pour tou.te.s, et quand ? La question reste en suspens, mais une chose est sûre : après la porte ouverte aux sympathisant.e.s de LMPT via le report des discussions sur la PMA par le gouvernement, le rapport du CCNE tel qu'il s'esquisse dans cet entretien laisse présager qu'on leur déroule le tapis rouge pour les mois à venir.  " ["post_title"]=> string(78) "Le président du CCNE affirme qu'il n'y a « pas de consensus sur la PMA »" ["post_excerpt"]=> string(215) "Le compte-rendu des états généraux de la bioéthique a été rendu ce jour, après des mois de débats trollés. La déclaration du président du Comité Consultatif National d'Éthique ne présage rien de bon. 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« Un sentiment d'être entendu.e.s »

Pour Céline Cester, présidente des Enfants d'Arc-en-Ciel, ce rapport est une première étape : « Ce n'est pas l'avis du CCNE, qui doit arriver dans quelques mois, souligne-t-elle. Cette synthèse est ce qu'elle est, c'est une reprise des arguments des uns et des autres. Ce qui est rassurant c'est que nous avions la crainte, au vu de la teneur des débats où l'opposition à l'ouverture de la PMA a été très forte, que le contre-discours ne soit pas visible dans ce rapport. Or, c'est le cas, on entend l'ensemble des voix et nous avons le sentiment d'avoir été entendu. » Céline Cester a l'espoir que se confirme le rapport positif de l'année dernière lorsqu'en juin 2017 le CCNE avait donné son feu vert. « Notre crainte, ce serait de voir le CCNE céder face au poids des opposant.e.s à l'extension de la PMA et faire machine arrière. Il s'agit bien d'une minorité, mais qui aurait réussi à peser suffisamment pour empêcher cette avancée. Plus on crie fort, plus on est entendu. »

« Une synthèse complète »

Du côté de l'APGL, c'est un retour prudent mais positif : « Je suis plutôt contente, c'est une synthèse complète », estime Marie-Claude Picardat, co-présidente de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Elle aussi avait peur de voir l'influence de la Manif pour tous peser sur le rapport et occulter toutes les paroles. « Pour la suite, je n'ai pas de boule de cristal, je ne sais pas ce qui se profile. Par contre, j'y vois un problème quand je constate qu'on rassemble à un dîner à l'Élysée des personnes présentées comme des experts de la PMA, mais que l'APGL, association homoparentale de référence, historique et présente sur tout le territoire, n'a pas été conviée. » Pour rappel, seules trois femmes étaient présentes lors du dîner : la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la sociologue Irène Théry et une adhérente dont le nom n'a pas été précisé de l'association Icimamasolo. Seule présence d'une association homoparentale, celle du président de l'Association des familles homoparentales (ADFH) Alexandre Urwicz. Autre constat dressé par Marie-Claude Picardat, la perpétuelle présence de la gestation pour autrui dans la synthèse des débats qu'elle juge problématique : « Par le passé, la présence de la question de la GPA a empêché de porter l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. C'est ce qui a fait capoter la loi Famille de Dominique Bertinotti en 2014. La cause des femmes passent après l'intérêt des hommes », déplore la militante. Et après le rapport ? Le CCNE a désormais trois mois pour rendre son avis, attendu pour le mois de septembre." ["post_title"]=> string(98) "Révision des lois bioéthiques : que pensent les associations homoparentales du rapport du CCNE ?" ["post_excerpt"]=> string(132) "Les associations homoparentales restent prudentes après cette première étape, en attendant l'avis du CCNE attendu pour septembre." ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(4) "open" ["ping_status"]=> string(6) "closed" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(49) "lois-bioethiques-associations-homoparentales-ccne" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2018-06-06 18:14:22" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2018-06-06 16:14:22" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(30) "https://www.komitid.fr/?p=8709" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "0" ["filter"]=> string(3) "raw" } } } -->

Après le « Oui » à la PMA du CCNE, un mélange d'espoir et de colère traverse les associations

Publié le

Accueilli avec enthousiasme par certaines, mais aussi vertement critiqué par d'autres, l'avis du CCNE contient quelques perles qu'on croirait tout droit sorties d'un tract de la Manif pour tous.

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Le char du Lesbotruck+ à la Marche des fiertés 2017 - Neil Anton Dumas / Shutterstock.com

C’est un avis dans la droite lignée du rapport de début juin. Le CCNE a rendu ce matin ses conclusions sur les révisions de la loi bioéthique et a tranché en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules.

« Souffrance » et « absence de père »

Le CCNE estime que l’extension de la PMA « peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles  ». Dans sa réflexion, il juge cependant que la demande d’assistance médicale à la procréation « modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père, institutionnalisée ab initio ». Oui, vous avez bien lu, « absence de père », un élément de langage qui semble tout droit sorti du lexique des anti-PMA. Plus loin, c’est l’expression « absence de l’altérité “masculin-féminin” » qui apparait. S’il précise que la question de l’extension de la PMA ne fait pas consensus (une minorité des membres du CCNE propose un maintien du « statu quo »), le CCNE semble avoir été imprégné d’une certaine frilosité.

L’instance s’est toutefois montrée favorable à « la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme », ainsi qu’à l’autoconservation des ovocytes. Quant aux autres sujets sur lesquels elle était amenée à se prononcer, l’instance a réitéré son opposition à la gestation pour autrui, ainsi qu’à la légalisation de l’euthanasie.

« On s’y attendait »

Co-présidente de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), Marie-Claude Picardat est très satisfaite de cet avis, même s’il n’est clairement pas une surprise : « On s’y attendait », résume-t-elle au regard de l’écoute reçue lors des auditions. D’autres sont d’ailleurs prévues très prochainement. « On voit que les institutions se sont saisies du sujet, le Conseil d’État, l’Ordre des médecins, les avis tombent, de plus en plus de sondages montrent que la société est prête. » Marie-Claude Picardat se veut donc très optimiste sur la suite des événements : « Depuis 2013, les familles homoparentales sont de plus en plus visibles. On a ouvert une brèche. Et s’il y a des résistances, ce seront des combats d’arrière garde. »

« Il est temps que le débat soit porté sur les vraies questions  »

Les conclusions de l’avis ne sont « pas un scoop », renchérit Céline Cester des Enfants d’arc-en-ciel : « Maintenant, il faut passer à l’étape supérieure et voir ce qui va être fait de cet avis dans le processus législatif. Nous, on veut que ça aille jusqu’au bout dans les meilleures conditions possibles et surtout que la loi soit la hauteur. C’est le contenu de la loi qui nous inquiète. Par exemple, une ouverture de la PMA sans réforme de la filiation, ce n’est pas une solution. Il est temps que le débat soit porté sur les vraies questions. »

Si elle regrette « l’avis caricatural dressé contre la Gestation Pour Autrui », l’Association des famille homoparentales (ADFH) salue elle aussi la décision du CCNE et rappelle à son tour qu’une loi sur l’extension de la PMA « devra inclure une réforme de la filiation permettant aux deux femmes d’un couple d’être reconnues mères à la naissance de leur enfant ».

L’avocate Caroline Mécary s’est permis une piqûre de rappel pour expliquer en quoi cet avis est une suite logique :

Militante lesbienne, Alice Coffin s’est quant à elle fendu d’un tweet mettant en évidence la trop longue attente de cet avis :

C’est la colère qui domine pour l’activiste Gwen Fauchois, qui tacle l’avis sur la PMA, mais pas seulement :

Mobilisation face aux anti-PMA

Un rassemblement pro-ouverture de la PMA doit se tenir ce soir devant le CCNE à 18h45, en réaction à celui organisé par la Manif pour tous, même heure et même endroit. Le CCNE semble déjà prêt : « Ça a déjà commencé, on voit des gens aller et venir », a-t-on affirmé auprès de Komitid ce matin. « Les rues sont même décorées : hier soir il y avait des tags anti-PMA, qui étaient recouverts ce matin par des tags pro-PMA. Il va y avoir de l’animation ce soir. »

  • expat

    Pour la légalisation de la PMA cela ne passera pas aussi facilement. La manif pour tous et sens commun ont bien l’intention d’occuper la rue, et les réseaux sociaux. Ils sont très actifs sur Twitter, mais eux, ils ne sont pas censurés. Les haineux sur Twitter peuvent déverser leur haine sans complexe. J’espère bien que le gouvernement ne fera pas traîner en longueur les débats à l’assemblée nationale car plus les débats s’éterniseront plus les manifestations homophobe auront lieux.

  • phil86

    contre l’euthanasie, on se frotte les yeux… la France pays ranci résolument en marche vers le XIXème siècle ! le CCNE n’est qu’un ramassis de rombières cathos !