Des conseils de famille encore réticents

Privilège = discrimination ? « On est dans une situation où ce n'est pas blanc ou noir. La discrimination reste quasiment impossible à démontrer », complète-t-il. « Il est très difficile voire impossible de prouver qu'il y a une discrimination », confirme Nicolas Faget de l'APGL. « Mais on a dans ces conseils de famille des associations familiales à vocation religieuse qui évidemment préfèrent confier des enfants à des couples hétéronormés plutôt qu'à des couples homosexuels ». Ces conseils de famille sont composés de personnel de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), d'associations familiales départementales, de familles d'adoptés et d'adoptants. « On est en train d'intégrer ces conseils mais historiquement d'autres associations sont bien mieux implantées parce que plus anciennes, renchérit Nicolas Faget de l'APGL. Elles appliquent leurs valeurs et leur vision. Heureusement, il y a toujours du personnel qui, lui, essaye d'imposer le meilleur dossier pour l'enfant. » En effet, Komitid a pu s'entretenir avec un couple d'hommes qui s'inscrit comme le premier de son département (gardé secret) à avoir pu adopter, en mars 2018. Eux n'ont pas rencontré de difficultés particulières dans leur parcours et témoignent d'une grande bienveillance de la part des professionnel.le.s qui ont traité leur dossier. Un témoignage à lire ici.
« La possibilité d'adopter à l'international s'est fermée à cause du mariage pour tous en 2013. »
Lorsqu'un couple souhaite adopter, il peut manifester son souhait d'accueillir un pupille de l'État ou un enfant d'un pays étranger. « La possibilité d'adopter à l'international s'est fermée à cause du mariage pour tous en 2013. Même en tant que célibataire, il y a toujours suspicion d'envoyer un enfant dans un foyer homoparental, ce que la majorité des pays refusent », explique Nicolas Faget. Seuls le Brésil, l'Afrique du Sud et quelques états américains acceptent l'adoption par les couples homosexuels.

« On n'avait pas envie d'attendre des années »

Entre les délais d'attente interminables et la frilosité de certains conseils de famille de confier un enfant à une famille homoparentale, de nombreux couples ont jeté l'éponge. C'est le cas de Pierre, 30 ans, et Romain, 45 ans, tous les deux installés dans le Loiret, qui n'ont même pas cherché à obtenir l'agrément : « C'est très compliqué et on n'avait pas envie d'attendre des années », nous a expliqué Pierre, connu pour ses vidéos sur l'homoparentalité sur YouTube. Comme beaucoup d'autres couples d'hommes, Pierre et Romain ont décidé d'avoir recours à une GPA (gestation pour autrui, pratique illégale en France) à l'étranger. « C'était la solution la plus simple pour nous », confie Pierre. Qu'il s'agisse de GPA, de PMA (pratique réservée aux couples hétérosexuels) ou même de coparentalité, nombreux sont les couples à passer par ces méthodes pour fonder une famille. Mais il s'agit ensuite pour l'un ou l'une des deux conjointes, celui qui n'est pas parent biologique, de devoir passer par l'adoption intraconjugale. Et là, ça se complique sérieusement.
« À partir du moment où on a voulu un enfant, on a fait que se battre »
« À partir du moment où on a voulu un enfant, on a fait que se battre », s'agace Noémie, Lyonnaise de 32 ans, interrogée par Komitid. Elle, l'heureuse maman d'un petit Adam depuis près d'un an et demi, ne l'est aux yeux de l'État français que depuis un mois, le temps que l'adoption soit validée. « Quand j'ai reçu le jugement, j'étais à la fois soulagée et en colère d'avoir eu à adopter mon propre enfant. Demander des attestations à des personnes pour qu'elles disent que je suis bien la mère d'Adam, payer pour le notaire, me soumettre à un juge qui décortique ma vie pour savoir s'il accepte que j'adopte mon fils... J'ai connu mieux ».

« Les familles qui nous appellent sont paniquées. »

Pour Marie, Francilienne de 34 ans, et son ex-femme, la situation s'est terriblement compliquée lorsqu'elles ont voulu se séparer, quelques mois après la naissance de leur fille née d'une PMA en Belgique. « La procédure d'adoption étant en cours, on s'est retrouvées à devoir cohabiter et à cacher notre séparation à la plupart des gens, y compris à la crèche, au cas où il y avait une enquête derrière ». Une enquête ? En effet, dans le cadre d'une procédure d'adoption intraconjugale, le procureur de la République peut procéder à l'ouverture d'une enquête pour obtenir plus d'informations. « C'est quelque chose qui est vécu très difficilement », assure Céline Cester, présidente de l'association Les Enfants Arc en Ciel, interrogée par Komitid. « Certains magistrats profitent de la marge de manœuvre laissée par la garde des Sceaux et cela oblige les familles à se justifier sur des choses qui n'ont pas lieu. Les familles qui nous appellent sont paniquées. On ne devrait plus connaître ces situations-là aujourd'hui, on est dans l'hypocrisie la plus totale », poursuit-elle. « L'interrogatoire se passe la plupart du temps très bien mais malgré tout, les questions posées sortent du cadre légal et le symbole qui leur est envoyé est difficile. », souligne Maître Émilie Duret, avocate en droit de la famille et membre de la commission juridique de l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL). Marie et son ex-femme ont donc dû faire semblant d'être ensemble pendant plus de six mois, le temps que l'adoption soit validée. Une situation très difficile à vivre et « dangereuse » pour l'enfant, dénonce Marie : « J'avais l'hyper puissance de la séparer de sa fille. Mon ex se posait tout le temps la question de savoir si elle pouvait me faire confiance ou non. Il a fallu que je sois forte parce que mon entourage m'a encouragé à casser l'adoption. J'avais le pouvoir de dire qu'elle n'était pas maman ». Pour la jeune femme, le constat est sans appel, la loi votée en 2013 est plus qu'incomplète : « On doit être plus intelligentes que la loi alors qu'elle est censée être construite pour protéger les gens. Là, elle met en danger. Dans le cadre d'une séparation, les enfants ne sont pas protégé.e.s, c'est au bon vouloir des parents biologiques ».

Repenser le droit autour de la filiation

Les situations auxquelles font face beaucoup de couples homosexuels aujourd'hui mettent en lumière les failles de la loi mariage et adoption pour tous, qui a laissé de côté bon nombre de familles. « Le législateur a restreint l’établissement de la filiation dans les familles homoparentales à la procédure d'adoption, et cette procédure judiciaire qui n'a aucun caractère automatique ne constitue pas simplement une formalité administrative. », explique Maître Duret, aussi co-présidente de l'Association française des avocats LGBT (AFALGBT). Résultat, des procédures très longues et des inégalités en fonction du lieu de résidence : « Cela peut quasiment prendre une année dans certain tribunaux. Que vous viviez à Paris, Marseille ou Lille, les modalités d’application de la procédure pourront être différentes. Il y a une forte inégalité de traitement territoriale. »
« Qu'il y ait une présomption de parentalité que l'on soit mariée ou non »
« Le lien de parenté devrait pouvoir être établi sur simple déclaration en mairie, que l'on soit mariée ou non », martèle Marie. « On nous parle de biologie, mais on ne demande pas un test aux hommes qui se présentent pour reconnaître un enfant en Mairie. Qu'il y ait une présomption de parentalité que l'on soit mariée ou non, ou alors demandons un test de paternité à tous les hommes », lance Noémie.

La France et sa vision biologique de la filiation

Tout ça sans parler des enfants nés par GPA à l'étranger. Les couples qui ont eu recours à cette méthode sont confrontés à de nombreuses difficultés dès lors qu'ils rentrent en France. Ils se heurtent au refus systématique d'une retranscription de l'acte de naissance établi régulièrement à l'étranger dans les registres français. « Il est actuellement difficile d’obtenir la transcription des actes de naissances « homonormés », c’est-à-dire avec la présence de deux pères ou deux mères dès la naissance de l’enfant car on considère que l’acte de naissance doit correspondre à la réalité, qui pour la jurisprudence actuelle, doit être une réalité biologique. », explique Maître Duret.
« Pas question pour nous de passer par une adoption »
Pour Pierre, céder n'est pas une option. Ni lui ni son conjoint n'ont voulu passer par l'adoption de l'enfant de l'autre : « On a fait un certificat de naissance avec nos deux noms et on a lancé encore aucune démarche pour transcrire. Mais soit le certificat de naissance est transcrit en l'état soit on attend, pas question pour nous de passer par une adoption. », martèle le jeune papa. Ne pas céder certes, mais à quel prix ? Aux yeux de l'État, Pierre et Romain ne sont pas parents de leurs propres enfants. Cinq ans après la loi, quel bilan ? « Au début j'étais très contente, mais je me suis rendu compte que c'est une loi bâclée, je suis en colère », confie Noémie. « On se retrouve dans des situations aberrantes, non adaptées à notre cadre familial », déplore Céline Cester des Enfants d'Arc en Ciel. Pour Fabien Joly de l'ADFH, « la loi est restée trop prudente, il aurait fallu repenser le droit autour de la filiation. ». Un « goût d'inachevé », tranche Pierre. Des constats unanimes et sans appel de la part des personnes concernées : la loi est incomplète." ["post_title"]=> string(72) "Adoption, filiation... le parcours du combattant des couples homosexuels" ["post_excerpt"]=> string(248) "Alors que l'on célèbre les cinq ans de la loi mariage et adoption pour toutes et tous, devenir parents pour les couples homosexuels reste un chemin difficile. Certaines familles homoparentales se retrouvent dans des situations très compliquées." ["post_status"]=> string(7) "publish" ["comment_status"]=> string(6) "closed" ["ping_status"]=> string(4) "open" ["post_password"]=> string(0) "" ["post_name"]=> string(38) "adoption-filiation-couples-homosexuels" ["to_ping"]=> string(0) "" ["pinged"]=> string(0) "" ["post_modified"]=> string(19) "2018-04-24 14:35:14" ["post_modified_gmt"]=> string(19) "2018-04-24 12:35:14" ["post_content_filtered"]=> string(0) "" ["post_parent"]=> int(0) ["guid"]=> string(29) "http://www.komitid.fr/?p=1477" ["menu_order"]=> int(0) ["post_type"]=> string(4) "post" ["post_mime_type"]=> string(0) "" ["comment_count"]=> string(1) "1" ["filter"]=> string(3) "raw" } } ["carousel"]=> bool(false) } -->

3 questions à « Chez Papa Papou » et « Demande à tes mères »

Publié le

Sur les réseaux sociaux, « Chez Papa Papou » et « Demande à tes mères » donnent de la visibilité aux familles homoparentales. Et montrent que la banalité de leur quotidien familial a un vrai sens politique.

Émile et Lionel des Papa Papou
Émil et Yo des Papa Papou - Papa Papou

Les familles homoparentales ne datent pas d’hier. À la faveur de l’ouverture des droits au mariage, elles gagnent enfin en légitimité. Chez Papa Papou, 2 949 abonné.e.s sur Twitter et 4 211 sur YouTube, Demande à tes mères, 2 933 abonné.e.s sur Twitter, 410 sur Instagram… Ces mamans et papas ont pris le parti de raconter leurs quotidiens de familles homoparentales avec confiance et amour, sans crainte des haters.

Qui êtes-vous ?

Stéphanie, Demande à tes mères : Avec Marie-Charlotte nous sommes en couple depuis neuf ans. Nous sommes toutes les deux architectes à Lyon. Cela faisait deux ans que nous réfléchissions à un projet parental. Il y a un an nous sommes allées à Barcelone pour la première fois… après quatre I.A.D. [Insémination avec donneur, ndlr] nous avons donné naissance à notre petite Alix, et prévoyons de nous marier en novembre.

Emil, Papa Papou : Je suis marié avec Yo, nous habitons à Reims et sommes papas d’un petit Arsène né il y a 16 mois par G.P.A. [Gestation pour autrui, ndlr] éthique, aux États-Unis en Oregon. Avant la naissance de notre fils, nous avions lancé les démarches d’adoption, en cours pour notre deuxième enfant.

Pourquoi avoir décidé de raconter votre quotidien sur les réseaux sociaux ?

Stéphanie : Depuis les débats sur le mariage pour tous et toutes, nous avons commencé à fréquenter des associations. On se rendait compte qu’il fallait préparer notre défense. Puis nous sommes allées sur des forums et nous avons obtenu beaucoup de réponses, d’aide. Chaque étape nous a semblé plus facile grâce à cela. Alors on s’est dit qu’il fallait montrer que c’était faisable, et puis apporter de belles choses, optimistes, pour une fois.

« Nous avions envie d’incarner cette parole positive »

Emil : Nous avons décidé de créer une chaîne YouTube car nous ne nous sentions pas représentés. Ou alors, lorsqu’il était question d’homoparentalité, il ne s’agissait que de querelles d’idéologues et de débats entre politiciens et politiciennes. Il n’y avait pas suffisamment d’échos des principaux et principales concernées, pas de récits quotidiens. Nous avions envie d’incarner cette parole positive, sans entrer dans les travers d’exposer notre fils. En montrant l’homoparentalité, nous la normalisons.

Et puis en donnant des informations, sur les études scientifiques par exemple, nous occupons un espace médiatique et luttons de fait contre la désinformation des groupuscules type Manif pour tous. Au-delà de leur répondre, ce qui finalement leur donnerait de l’importance, nous montrons nos vies normales. On est deux papas, et comme tout le monde, on fait comme on peut.

Quelles réactions avez-vous reçues ? 

Stéphanie : Des dizaines de couples nous ont jointes pour nous dire que ça leur avait donné espoir. Entre Twitter et Instagram pas mal de femmes sont venues nous demander de l’aide, des conseils, des adresses…  et puis se raconter au quotidien permet aussi d’anticiper les éventuelles difficultés que l’on pourrait avoir plus tard, avec la crèche, l’école.

Emil : Nous tâchons dans nos vidéos de nous adresser à tout le monde. Avec la rubrique « il était une fois », nous nous plaçons à hauteur d’enfant, nous simplifions, utilisons des images. Avec la rubrique « Babyphone », nous sommes dans une démarche FAQ [Foire aux questions, ndlr] : nous répondons à toutes les questions techniques sur le parcours G.P.A., mais aussi sur comment changer une couche, gérer l’entourage… nous avons de très bons retours de nos abonné.e.s !