Adoption, filiation... le parcours du combattant des couples homosexuels

Publié le

Alors que l'on célèbre les cinq ans de la loi mariage et adoption pour toutes et tous, devenir parents pour les couples homosexuels reste un chemin difficile. Certaines familles homoparentales se retrouvent dans des situations très compliquées.

Adoption - familles homoparentales
Joanna Dorota / Shutterstock
Article Prémium

Cinquième anniversaire et toujours ce goût amer. La loi qui a ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe en mai 2013 a représenté un grand pas pour l'égalité des droits, mais elle a laissé de côté de nombreuses situations. Si les couples homosexuels peuvent adopter, dans les faits ils ne sont que très peu à avoir réussi : « On sait qu'il y en a eu deux, il y en a probablement eu un peu plus, mais tous ne sont pas forcément remontés à nous », avance Nicolas Faget, porte-parole de l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), interrogé par nos soins.

Mais comment expliquer cette faible proportion ? Des enfants abandonné.e.s par leurs parents mais non adoptables du point de vue de l'administration. « Nous sommes arrivé.e.s face à des couples hétérosexuels qui attendaient depuis plusieurs années, certains ont deux voire trois agréments déjà derrière eux. ». Ce fameux agrément, c'est le passeport pour pouvoir adopter. Il est délivré par le conseil départemental après neuf mois de procédure, entre rencontres avec des professionnel.le.s (psychologue, psychiatre...) et formulation du projet parental (âge de l'enfant, genre, pathologies, liens éventuels avec des grands-parents...) et ne reste valable que cinq ans après son obtention.

« La discrimination reste quasiment impossible à démontrer »

Que l'on soit un couple homo ou hétéro, adopter un enfant en France relève donc de l'exploit. En fonction des départements, « les ratios peuvent aller de 1 enfant pour 100, 200 voire 300 dossiers derrière qui ont l'agrément », selon l'APGL. Et si la plupart des couples homosexuels qui le demande obtient l'agrément sans grandes difficultés, c'est après que ça se corse. Les dossiers sont examinés par les conseils de famille qui œuvrent à trouver pour chaque enfant le foyer qui lui correspondra le mieux. « Les divers organismes administratifs qui sont là pour apprécier à qui confier l'enfant vont privilégier, même si ce n'est pas dit ainsi, les couples hétérosexuels par rapport aux célibataires ou aux homosexuels », avance Fabien Joly, porte-parole de l'Association des familles homoparentales (ADFH).

La suite de cet article est réservée aux abonné•e•s.
Pour continuer la lecture, veuillez vous identifier ou abonnez-vous à partir de 1€.