En Bretagne, un homme trans obtient gain de cause auprès de la CPAM

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Ouest Trans, association de lutte contre la transphobie en Bretagne, a salué cette décision du tribunal des affaires de la sécurité sociale qui permettra à Evan, un homme trans, d'obtenir le remboursement de son opération.

Consultation avec un médecin - Andrei_R / Shutterstock
Consultation avec un médecin - Andrei_R / Shutterstock

C’est une victoire pour Evan, un homme trans d’une trentaine d’années résidant en Bretagne. Depuis 2017, le remboursement d’une mastectomie (ablation chirurgicale des seins) lui était refusé. La Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (CPAM 29) imposait à Evan un suivi médical de deux ans avec plusieurs médecins spécialisés afin d’obtenir une entente préalable, bien que cet acte médical n’y soit pas soumis selon la classification officielle. Une mesure que Ouest Trans, association de soutien aux personnes trans en Bretagne, dénonce avec force depuis le début de l’affaire : «  Une procédure « exceptionnelle » qui n’a aucune existence légale et s’appuie sur un protocole non-officiel établi par le médecin-conseil national et l’organisme des tutelles : cette opération n’est en aucun cas soumise à entente préalable par le Code de la Sécurité Sociale  », rappelait-elle en 2017.

Ouest Trans a fait savoir ce jeudi 31 mai que le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) a ordonné la prise en charge de cette intervention chirurgicale par la sécurité sociale, sans qu’Evan ne soit contraint d’attendre la dite entente préalable par un groupe de médecins. Selon l’association, la juge du Tass a estimé l’exigence de la CPAM 29 «  non prévue par les textes, non fondée et non nécessaire  ». Un jugement satisfaisant, qui devrait mettre fin au long combat d’Evan pour le respect de ses droits : «  Nous espérons fortement que la CPAM 29 aura la décence la plus élémentaire de ne pas faire appel, affirme Ouest Trans. Evan a déjà dépensé assez de temps et d’énergie dans cette affaire, à se battre contre une administration qui impose des procédures illégales aux personnes trans.  »

L’association bretonne a indiqué que le cas d’Evan n’est malheureusement pas isolé : « D’autres CPAM ou médecins conseils en France justifient leurs demandes d’entente préalable (légitimes ou non selon l’acte et son code) par l’existence d’une lettre réseau datant de 1989 qui ne possède pourtant aucune valeur réglementaire.  »