PMA: après un refus d’adoption intrafamiliale, un couple de femmes obtient gain de cause en appel

Publié le

Avec la décision de la cour d'appel d'Agen, qui a rappelé que le recours à une PMA à l'étranger ne constitue pas une fraude à la loi, la longue bataille judiciaire de Cécile et Emmanuelle touche à sa fin.

Article Prémium

En juin 2015, Cécile et Emmanuelle essuyaient un violent revers de la justice : la juge du tribunal de grande instance de Cahors a refusé qu’Emmanuelle, la conjointe de Cécile et mère sociale de leur fils, puisse adopter leur enfant né par PMA en Espagne en 2012. Une douche froide pour les deux femmes, adhérentes à l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) qui ont porté l’affaire devant la cour d’appel d’Agen avec leur avocate Emilie Duret. Ce lundi 18 janvier 2016, elles ont finalement obtenu gain de cause. Retour sur une bataille juridique de longue haleine. INCERTITUDE APRÈS L’AUDIENCE A LA COUR D’APPEL Le 7 décembre dernier, Cécile et Emmanuelle se présentent à la cour d’appel d’Agen. « On est tombées sur deux juges de la cour d’appel qui n’ont montré aucune humanité pour notre situation » raconte à Yagg Emmanuelle. Le couple ressort de l’audience dépité et très peu confiant. « Lors…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous

Centre de préférences de confidentialité