Ouganda : le parlement adopte une version légèrement amendée d'une loi LGBT+ controversée

Le parlement ougandais a adopté le 2 mai une version amendée d’une loi anti-LGBT+ qui avait suscité l’indignation de nombreuses ONG et gouvernements occidentaux, où il a maintenu de lourdes peines pour punir les relations entre personnes de même sexe et la « promotion » de l’homosexualité.

Face au tollé international, le président Yoweri Museveni avait demandé le 26 avril aux parlementaires de « réexaminer » le texte, les enjoignant notamment de préciser que le « fait d’être homosexuel » n’était pas un crime mais que seules les relations sexuelles l’étaient.

Les élus l’ont entendu sur cette disposition. La nouvelle version du texte, consultée par l’AFP, stipule qu’« une personne qui est présumée ou soupçonnée d’être homosexuelle, qui n’a pas commis d’acte sexuel avec une autre personne de même sexe, ne commet pas le délit d’homosexualité ».

Dans ce pays où l’homosexualité est illégale, les « actes d’homosexualité » restent passibles de prison à perpétuité, qui punit les relations dites « contre nature » depuis une loi datant de la colonisation britannique.

La « promotion » de l’homosexualité peut elle valoir jusqu’à 20 ans de prison.

Les parlementaires n’ont en revanche pas suivi la demande du chef de l’Etat de supprimer une disposition faisant de « l’homosexualité aggravée » un crime capital, ce qui signifie que les récidivistes pourront être condamnés à mort. Incluse dans la législation ougandaise, la peine capitale n’est plus appliquée depuis des années.

Les parlementaires ont modifié une disposition sur « le devoir de signaler les actes d’homosexualité » qui, selon Yoweri Museveni, présentait « des défis constitutionnels et pourrait être une source de conflits dans la société ».

Cette obligation de déclaration, passible de cinq ans de prison, ne concerne désormais que les infractions sexuelles présumées contre des enfants et des personnes vulnérables.

« Nous avons une culture à protéger. Le monde occidental ne viendra pas gouverner l’Ouganda », a déclaré la présidente du Parlement, Annet Anita Among, après le vote final du texte, approuvé à l’unanimité des parlementaires sauf un.

Le texte doit désormais être envoyé au président, qui peut le promulguer ou non. S’il devait renvoyer le projet de loi au parlement une nouvelle fois, une « super-majorité » des deux-tiers pourrait permettre aux législateurs de valider le texte définitivement.

Après le vote de la première version de cette loi le 21 mars, l’ONU, Amnesty International, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’UE avaient notamment exhorté Museveni à ne pas promulguer ce texte.

La Maison Blanche avait mis en garde l’Ouganda contre de potentielles « conséquences » économiques.

Dans une résolution le 20 avril, les eurodéputé·es avaient déploré « la contribution du président Museveni à la rhétorique de haine envers les personnes » LGBT+, ajoutant que « les relations entre l’UE et l’Ouganda seront menacées si le président promulgue le projet de loi ».