Les député·es LFI réclament l'ouverture de la PMA aux hommes trans

Les député·es de la France insoumise (LFI) ont présenté mercredi 5 juillet une proposition de loi pour réclamer de nouveau l’ouverture de la PMA aux hommes trans en capacité d’avoir une gestation.

« Les hommes transgenres, des personnes nées biologiquement femmes qui transitionnent vers le genre masculin et/ou fluide, disposant de capacités gestationnelles, ne peuvent pas avoir recours à l’AMP (assistance médicale à la procréation, aussi appelée PMA) pour le seul motif de la mention de leur sexe à l’état civil », a déploré l’élue insoumise Ségolène Amiot, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

« Une mention à l’état-civil ne devrait pas faire obstacle à la parenté », a-t-elle insisté avec son collègue Bastien Lachaud.

La loi “bioéthique” d’août 2021 avait élargi l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. En juillet 2022, le Conseil constitutionnel avait validé l’exclusion des hommes trans de l’accès à la PMA, une disposition que contestait une association de défense des personnes trans.

Outre l’ouverture de la PMA aux trans, le texte de Ségolène Amiot prévoit de sanctuariser l’auto-conservation des gamètes pour toutes les personnes. « Le changement de mention de sexe rend incertain aujourd’hui l’usage des gamètes par les couples », a argué la députée de Loire-Atlantique.

Sa proposition de loi, qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, voudrait également rendre possible la technique dite de « réception des ovocytes de la partenaire » ou Ropa, qui permet à une femme de donner un ovocyte à sa partenaire, en vue d’une procréation assistée.

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Cette technique, autorisée en Espagne, avait été discutée mais rejetée dans les précédents débats sur les lois bioéthiques françaises, certains y voyant un glissement vers la gestation pour autrui (GPA).

« Il n’y a ni de près ni de loin avec cette proposition de loi la possibilité de recourir à la gestation pour autrui », a souligné Mme Amiot.

Enfin, son texte prévoit que la procédure de reconnaissance conjointe anticipée d’un enfant (RCA) soit étendue à tous les couples, y compris ceux dont « l’homme accouche de l’enfant ».

Lors du précédent quinquennat, les députés LFI Bastien Lachaud et Danièle Obono avaient déposé une proposition de loi similaire pour « faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ».

Le groupe a connu des remous début juin sur la question des droits des personnes LGBT+ lorsque François Ruffin avait écarté des priorités une loi sur le changement de genre au nom de « l’apaisement ». Plusieurs élus insoumis avaient critiqué une prise de position « personnelle », et le député de la Somme, candidat potentiel à l’élection présidentielle de 2027, avait fait amende honorable et reconnu devoir « progresser » sur cette question.