Contrôle de la police et « propagande gay » : Moscou rejette les propositions du Conseil de l'Europe

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Le Conseil de l'Europe a déploré mardi 5 octobre le double refus de la Russie d'abolir sa législation interdisant « la propagande gay » auprès des mineur·es et de créer un organe « indépendant » chargé d'enquêter sur la police.

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La Russie refuse de revenir sur sa loi sur la «propagande LGBT » - beast01 / Shutterstock

Moscou « n’a pas donné suite aux recommandations prioritaires formulées en mars 2019 par la Commission contre le racisme et l’intolérance (ECRI) » et portant sur deux points – abolir sa législation interdisant « la propagande gay » auprès des mineur·es et de créer un organe « indépendant » chargé d’enquêter sur la police –, s’émeut dans un communiqué mardi 2 octobre cet organe du Conseil de l’Europe, qui « s’inquiète » de cette « absence de mise en œuvre  ».

« La police fait déjà l’objet d’un contrôle suffisant exercé par les organes compétents, en particulier par le procureur général et les procureurs subordonnés, ainsi que par des organismes associatifs et non gouvernementaux  », ont rétorqué les autorités de la Russie, poursuit l’ECRI.

Selon elle, les autorités russes disent ne pas juger « nécessaire de mettre en oeuvre (cette) recommandation ».

L’ECRI « regrette cette position et insiste sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de plainte contre la police (…) pleinement indépendant, professionnel et fiable », « dont elle a déjà recommandé la création à plusieurs reprises  ».

L’organe du Conseil de l’Europe a également recommandé à Moscou d’abolir sa législation sur la « propagande gay », qui réprime la soi-disant « promotion des relations sexuelles non traditionnelles entre mineurs  », rappelle l’ECRI. Là encore, la Commission a reçu une fin de non recevoir de la part de Moscou, qui juge cette recommandation « absolument pas pertinente pour le système législatif de la Fédération de Russie ».

Les autorités russes ont notamment mis en avant « la Constitution » de la Russie qui dispose que « le soutien, le renforcement et la protection de la famille  » et des « valeurs familiales traditionnelles », qui n’incluent « évidemment pas la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs », incombent « au gouvernement  », rapporte l’ECRI.

La Commission est « particulièrement préoccupée  » par le fait que Moscou juge cette recommandation « pas pertinente  », alors qu’elle « se fonde sur un arrêt rendu contre la Russie par la Cour européenne des droits de l’homme » en 2017.

Avec l’AFP