Bioéthique et PMA pour toutes : près de 1 700 amendements en commission à l'Assemblée

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Le projet de loi de bioéthique, et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, est examiné à nouveau en commission à l'Assemblée à partir de mardi 1er juin avec près de 1 700 amendements à la clé et la droite qui ne désarme pas.

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L'Assemblée nationale, à Paris - Petr Kovalenkov / Shutterstock

Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l’été du projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, texte porteur de la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat.

Le projet gouvernemental, sur lequel député·es et sénateur·trices ne sont pas parvenu·es à se mettre d’accord, a déjà fait l’objet de deux lectures dans chaque chambre, depuis septembre 2019. Après son examen en commission spéciale, il passera dans l’hémicycle en nouvelle lecture à compter du 7 juin.

Mais en remettant le projet de loi à l’ordre du jour, «  l’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » face à la crise sanitaire et une « situation d’insécurité préoccupante », considèrent quelque 80 parlementaires LR dans une tribune publiée vendredi par La Croix.

Ces élu·es, dont les députés en pointe Patrick Hetzel et Xavier Breton, ainsi que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, estiment que « le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique, ce qui est inconcevable pour un sujet aussi sensible ». Et de suggérer : « Puisque nous sommes à un an de l’élection présidentielle, laissons la place à un vrai débat démocratique en 2022 ».

À eux seuls, les députés LR, qui ne sont cependant pas tous opposés à la PMA pour toutes, ont déposé plus de 850 amendements en commission.

Le collectif La Manif pour tous, vent debout contre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, a appelé à manifester les 7 et 8 juin aux abords du Palais Bourbon « pour défendre l’égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d’avoir un père et une mère ».

Après l’Assemblée, ce sera au tour du Sénat de reprendre le projet de loi le 24 juin. Puis les députés auront le dernier mot.

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Avec l’AFP