Joe Biden fait un premier pas vers une réforme de la Cour suprême

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Joe Biden a entrouvert vendredi 9 avril la porte vers une possible réforme de la Cour suprême, puissante institution qui tranche aux États-Unis les plus grandes questions de société mais dont le fonctionnement fait l'objet de critiques régulières.

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La Cour suprême des États-Unis le 26 juin 2015, jour de la légalisation du mariage pour tou.te.s - Rena Schild / Shutterstock

Tenant une promesse de campagne, le président américain a signé un décret mettant en place une commission d’expert·es sur une réforme du temple du droit américain, ancré solidement du côté conservateur depuis les nominations de Donald Trump.

Sa création a immédiatement suscité de vives critiques chez les républicain·es. « Le président Biden veut radicaliser la Cour suprême », ont tweeté les membres républicains de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

«  Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’administration à étudier très attentivement des mesures pour améliorer la justice fédérale », a dit la Maison Blanche.

Composée d’expert·es démocrates et républicains, la commission se penchera sur les aspects les plus sensibles d’une éventuelle réforme de la Cour suprême : la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l’institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques. Elle aura six mois pour rendre ses préconisations.

La Cour suprême, qui tranche aux États-Unis de nombreux sujets de société comme l’accès à l’avortement ou les droits des minorités, compte neuf magistrat·es nommé·es à vie. Ils et elles sont désigné·es par le président des États-Unis et doivent être confirmé·es par le Sénat.

La Cour compte actuellement six juges conservateur·trices, dont trois ont été désigné·es par l’ex-président républicain Donald Trump.

Au cours de la campagne présidentielle, des candidat·es à la primaire démocrate, dont l’actuel secrétaire aux Transports Pete Buttigieg, avaient évoqué la possibilité d’augmenter le nombre des juges siégeant à la Cour, une hypothèse qui hérisse les républicain·es. La commission installée par Joe Biden sera co-présidée par Bob Bauer et Cristina Rodriguez, deux éminents professeurs de droit. Bob Bauer avait conseillé Joe Biden pendant sa campagne.

« Breyer, démissionne »

Avec trois nominations chacune controversée pour des raisons distinctes, les appels du camp progressiste à réformer la vénérable institution se sont faits plus ardents sous Donald Trump. Avec, en coup de massue pour les démocrates, le remplacement de l’icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg, décédée moins de deux mois avant la présidentielle de 2020, par la magistrate conservatrice Amy Coney Barrett, 49 ans.

Compte tenu de l’âge des nouvelles recrues conservatrices, son arrivée a achevé d’ancrer la Cour à droite pour des décennies.

Avant elle, le milliardaire républicain avait nommé le conservateur Brett Kavanaugh, 56 ans, pour remplacer Anthony Kennedy, conservateur sur certaines questions mais défenseur de positions plus progressistes sur d’autres points, comme les droits LGBTI+. Les auditions en 2018 du magistrat, accusé d’agression sexuelle avant sa confirmation par le Sénat, avaient profondément divisé le pays.

Dès son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait nommé un troisième juge : Neil Gorsuch, 53 ans, qui a remplacé le conservateur Antonin Scalia, décédé près d’un an plus tôt.

Cette nomination avait aussi outré les démocrates, indignés que le chef républicain du Sénat à l’époque, Mitch McConnell, ait refusé d’accorder des auditions au candidat précédemment désigné par Barack Obama, président au moment du décès d’Antonin Scalia. Ce candidat déçu, Merrick Garland, est désormais ministre de la Justice.

Craignant de voir l’histoire de Ruth Bader Ginsburg se répéter si Joe Biden était remplacé par un républicain après la présidentielle de 2024, un groupe militant pour une réforme de la Cour suprême pousse le juge progressiste le plus âgé, Stephen Breyer, 82 ans, à démissionner dès maintenant. « Breyer, démissionne. Il est temps qu’une femme noire siège à la Cour suprême  », pouvait-on lire sur un camion qui circulait vendredi aux alentours du tribunal à Washington.

Mardi, « Justice Breyer  » avait mis en garde contre l’idée d’augmenter le nombre de juges siégeant à la Cour suprême, en affirmant que des réformes perçues comme étant politiques pourraient amoindrir la confiance des Américain·es dans cette institution.

Avec l’AFP