La Roumanie condamnée par la CEDH pour avoir refusé de reconnaître les hommes trans sans chirurgie

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir refusé de reconnaître l'identité de genre de deux hommes trans, à moins qu'ils n'aient subi une intervention chirurgicale.

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La cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg - Oleg Mikhaylov / Shutterstock

Mardi 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un jugement, déclarant la Roumanie coupable d’avoir violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

Les deux hommes — dénommés X et Y dans la décision — sont deux ressortissants roumains âgés de 44 et 38 ans. L’affaire remonte à 2013, alors que les autorités leur ont demandé de « fournir la preuve qu’ils avaient subi une opération de changement de sexe » afin de modifier légalement leur prénom et marqueur de genre.

Les hommes avaient subi une chirurgie et une hormonothérapie, et X a fourni trois certificats médicaux confirmant qu’il souffrait d’un trouble de l’identité de genre. Cependant, les tribunaux locaux ont fait valoir qu’un changement légal de genre serait « prématuré ».

Leurs demandes ont été refusées, au motif qu’ils doivent subir une chirurgie de réattribution de genre pour être reconnus comme des hommes. Cette procédure est actuellement difficile en Roumanie, car de nombreux médecins ne l’exécutent pas sans une décision d’un tribunal.

« Les juridictions internes ont présenté aux requérants, qui ne souhaitaient pas subir une chirurgie de changement de genre, un dilemme impossible », écrivent les juges de la CEDH. « Soit ils ont dû subir la chirurgie contre leur meilleur jugement — et renoncent ainsi au plein exercice de leur droit au respect de leur intégrité physique — soit ils ont dû renoncer à la reconnaissance de leur identité de genre, qui relevait également du droit au respect de la vie privée ».

La CEDH a fait valoir que les hommes étaient placés dans une situation de « vulnérabilité, d’anxiété et d’humiliation », ce qui « ne respecte pas le juste équilibre entre l’intérêt général et l’intérêt personnel des personnes en question ».

La Roumanie a été condamnée à payer une amende de 7 500 € à chacun des plaignants pour « détresse émotionnelle », ainsi que 1 153 € de dommages et intérêts à l’un des deux hommes pour l’indemniser des deux interventions chirurgicales qu’il a subies.