Roumanie : l'interdiction des études de genre est non constitutionnelle

Publié le

« La Cour a constaté à la majorité des voix qu'un amendement à la loi sur l'éducation nationale est non constitutionnel », ont indiqué les juges dans un communiqué.

La Pride de Cluj en Roumanie le 23 juin 2018 - De Melinda Nagy / Shutterstock
La Pride de Cluj en Roumanie le 23 juin 2018 - Melinda Nagy / Shutterstock

La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé mercredi l’interdiction des études de genre dans les écoles et les universités adoptée par le parlement, un arrêt salué aussitôt par l’association Accept qui défend les droits des minorités sexuelles.

« La Cour a constaté à la majorité des voix qu’un amendement à la loi sur l’éducation nationale est non constitutionnel », ont indiqué mercredi 16 décembre les juges dans un communiqué.

Cet amendement adopté en juin interdisait « les activités propageant la théorie ou des opinions sur l’identité de genre en vertu desquelles le genre serait un concept différent du sexe biologique et les deux ne seraient pas toujours identiques ».

Ce texte avait suscité de vives critiques au sein du milieu académique qui a dénoncé une « dérive illibérale » rappelant la Hongrie du Premier ministre nationaliste Viktor Orban.

« La CCR a stoppé une grave attaque contre la démocratie et contre la liberté de pensée et d’expression »

« La CCR a stoppé une grave attaque contre la démocratie et contre la liberté de pensée et d’expression », s’est félicitée mercredi Accept dans un communiqué.

Le président Klaus Iohannis avait contesté ce texte devant la Cour, le jugeant « contraire à plusieurs principes constitutionnels, dont l’égalité des citoyens devant la loi et l’accès à l’éducation ».

En septembre, plusieurs universités roumaines et étrangères, soutenues par près de 900 professeurs et chercheurs, avaient de leur côté exhorté la Cour à éliminer cette interdiction, invoquant entre autres une « atteinte à l’autonomie universitaire ».

Accusés par des ONG d’emboîter le pas de la Hongrie voisine, les élus roumains ont en outre annulé ce printemps un texte autorisant les écoles à introduire des cours d’éducation sexuelle.

Ils ont expliqué leur décision par le souhait de « préserver l’innocence des enfants », dans un pays qui enregistre le plus fort taux d’accouchements de mineures au sein de l’UE, selon un rapport d’Eurostat datant de 2019. Ce texte a été renvoyé par M. Iohannis au parlement, qui doit le réexaminer.

Après avoir interdit les études de genre en 2018, la Hongrie a accentué mardi son offensive contre la communauté LGBT, à travers un paquet législatif qui inscrit le « genre » dans la Constitution et interdit de facto l’adoption aux couples de même sexe.

 

Avec l’AFP

Centre de préférences de confidentialité