États-Unis : premier test pour la juge Amy Coney Barrett sur les droits LGBT+

Le dossier a valeur de test pour la juge Amy Coney Barrett, une fervente catholique nommée par Donald Trump, qui vient tout juste d’être confirmée à ce poste à vie par le Sénat, malgré la vive opposition des démocrates.

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Son arrivée, une semaine tout juste avant l’élection présidentielle de mardi 3 novembre, a solidifié la majorité conservatrice de la Cour suprême, désormais de six magistrats sur neuf.

Elle pourrait peser sur l’issue de la guerre judiciaire à laquelle se livrent depuis des années les tenants d’une lecture extensive des libertés religieuses, et les défenseurs des minorités sexuelles. L’affaire au cœur de cette dernière bataille en date remonte à mars 2018, quand la ville de Philadelphie a appris qu’un de ses prestataires en matière d’aide à l’enfance, l’agence Catholic Social Services (CSS), refusait de placer des mineurs dans des foyers de couples de même sexe.

La mairie démocrate a alors décidé de ne plus lui confier d’enfants.

L’agence, via une de ses mères d’accueil, a alors porté plainte, invoquant les principes de liberté religieuse et de liberté d’expression. Après avoir perdu devant les tribunaux fédéraux, elle s’est tournée vers la plus haute juridiction du pays.

Liberté de religion

« Philadelphie demande qu’une agence religieuse (…) parle et agisse en application des croyances de Philadelphie  », dénonce-t-elle dans un argumentaire transmis à la Cour, en estimant que cela viole le premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté de religion.

Elle a reçu le soutien de dizaines d’églises, d’élus du Congrès et d’États de la Bible Belt, mais aussi du gouvernement républicain de Donald Trump, pour qui Philadelphie a fait preuve d’« hostilité » envers la religion.

La grande ville du Nord-Est a rétorqué exiger de tous ses partenaires sans exception la signature d’une clause de non-discrimination. « La Constitution ne donne pas à CSS le droit de dicter les termes selon lesquels elle veut faire le travail du gouvernement  », a-t-elle argumenté.

Elle aussi, a reçu de nombreux soutiens, dont celui de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU, qui met en garde contre les conséquences d’une victoire de l’agence catholique.

« Cela autoriserait des agences privées qui (…) assurent des missions de service public — familles d’accueil, banque alimentaire, foyer pour sans abri etc — à refuser leurs services à la communauté LGBT » mais aussi aux membres d’autres communautés religieuses, estime l’ACLU, citant une agence chrétienne de Caroline du Sud qui refuse de placer des enfants dans des familles juives ou musulmanes.

La Cour rendra sa décision en 2021.

Avec l’AFP

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