Thérapies de conversion : Laurence Vanceunebrock a déposé sa proposition de loi

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Sa proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion a été déposée à l'Assemblée nationale mercredi 3 juin.

Laurence Vanceunebrock-Mialon
Laurence Vanceunebrock-Mialon - Komitid / Maëlle Le Corre

La députée LREM de l’Allier Laurence Vanceunebrock-Mialon se dit ce matin « très heureuse ».

Sa proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle s’en est réjouit sur Twitter.

Le texte de la proposition de loi, que TÊTU a pu consulter, comporte huit articles reprenant en grande partie, selon le site, les recommandations formulées par les deux députés à l’issue de la mission d’information. L’article premier vise à créer une infraction spécifique dans le code pénal, réprimant « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale  ». Les peines prévues sont de deux à trois ans de prison et de 30 000 à 45 000 euros d’amende.

L’activiste Aurélien Heilingenstein, qui avait lancé en 2019 une pétition contre les thérapies de conversion s’est lui aussi félicité de ce dépôt de la proposition de loi, en soulignant le rôle de Bastien Lachaud (France Insoumise) aussi impliqué dans ce travail parlementaire.

 

Premier aboutissement

C’est déjà un premier aboutissement d’un parcours assez long pour ce texte puisque dès 2018, la députée ouvertement lesbienne avait pour ambition de légiférer pour empêcher ces actes visant à modifier l’orientation sexuelle ou de genre de personnes LGBT+. À l’époque, elle n’avait pas reçu beaucoup de soutiens. Elle avait cependant obtenu la tenue d’une mission parlementaire.

Dans Libération, elle déclarait à l’époque : « Ces pratiques sont indignes et même si elles sont méconnues, elles ont lieu en France où elles font des ravages […] L’Union européenne a appelé ses États-membres à légiférer. Si la France est le pays des droits de l’homme, elle ne peut pas rester silencieuse sur cette question ». 

Reste à savoir quand l’Assemblée nationale va se saisir de ce texte. Comme nous le soulignions il y a quelques semaines, le parcours législatif de la PMA a été décalé. Ce qui fait craindre un nouveau report pour toutes ces lois pourtant essentielles.