GPA : après la décision de la Cour de cassation, il est grand temps d'aller plus loin

En quelques semaines, l’horizon des enfants né.e.s par GPA et vivant en France – et de leurs familles – s’est singulièrement éclairci. Et on ne peut que s’en féliciter.

Le 4 octobre, la Cour de cassation a validé la transcription en droit français de la filiation de la mère d’intention vis-à-vis de ses deux filles, nées d’une gestation pour autrui aux États-Unis. Il s’agit de l’épilogue d’un long combat, celui des époux Mennesson, une affaire qui dure depuis 19 ans.

Début décembre, la Cour d’appel de Rennes a validé plusieurs actes d’état civil d’enfants nés par GPA à l’étranger. Elle fait prévaloir « l’intérêt supérieur  » de l’enfant sur la défense de l’illégalité de la GPA en France.

Mercredi 18 décembre, enfin, la Cour de cassations encore elle, a élargi sa jurisprudence concernant la filiation des enfants né.e.s par mère porteuse. Les hauts magistrats ont validé la transcription de la filiation d’enfants nés aux États-Unis pour le père biologique mais aussi son mari, dans un cas, et son compagnon dans l’autre, à condition que l’acte de naissance étranger soit conforme au droit local.

Ces combats, les familles ne les ont pas mené seules. Saluons les juristes et les avocat.e.s au premier rang desquel.le.s l’infatigable Caroline Mecary ainsi que les associations homo-trans-parentales.

Ces avancées, qui répétons-le, bénéficient d’abord et avant tout aux enfants, laissent penser qu’une évolution de la législation s’avère nécessaire. D’ailleurs, des juristes  pas vraiment pro-GPA se posent la question de cette évolution. Dans une interview à La Croix, la juriste Marie-Christine Le Boursicot explique qu’il existe désormais un problème de cohérence en France. « Afin de rétablir celle-ci, il n’existe que deux moyens : soit revenir en arrière et prendre une loi pour dédire la Cour de cassation, ce qui semble inimaginable, soit légaliser la GPA pour éviter toute discrimination. Le législateur se trouve donc, de fait, au pied du mur. Doit-il franchir le pas ? » 

La réponse est dans la question. Oui, le législateur doit franchir le pas. Bien sûr. Celles et ceux qui disaient, pour le critiquer, que la loi sur le mariage pour tous conduirait à l’ouverture de la PMA puis de la GPA, ne se sont pas trompés. Malgré les torrents d’homophobie déversés ces dernières années, le mariage des couples de même sexe n’est plus remis en cause, la PMA (hélas dans une version light) va bientôt ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes et le prochain chantier sera l’ouverture de la GPA. Une GPA éthique comme elle se pratique notamment au Royaume-Uni ou en Belgique.

Maintenant, c’est donc au législateur de débattre de la légalisation de la GPA. Elle viendra. Ses opposant.e.s sont de moins entendu.e.s. Ainsi, on nous avait annoncé un remake de la mobilisation homophobe des années 2012-2014 conte le mariage des couples de même sexe. Il n’en a rien été. La Manif pour tous, lors du rassemblement du 6 octobre dernier, n’a réuni qu’un peu plus de 74000 personnes (selon le comptage d’un cabinet indépendant). C’est beaucoup, beaucoup moins qu’il y a six ans et les rendez-vous suivants ont fait pschitt.

Tant mieux. Cela signifie aussi que les citoyen.ne.s de ce pays ont compris que les modes de procréation et de filiation, comme les couples, sont nécessairement en train d’évoluer et que ces changements n’entraînent pas, comme certains oiseaux de malheur l’ont affirmé, une catastrophe civilisationnelle. Bien au contraire. Ces évolutions permettent à des couples, et à des enfants, de mener à bien leurs vies en toute liberté, et en pleine possession de leurs droits.