Loi de bioéthique : pourquoi les projets d'Agnès Buzyn vont à l'encontre des droits fondamentaux des personnes intersexes

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La loi bioéthique est en discussion à l’Assemblée nationale et les amendements portant sur les assignations sexuelles des personnes intersexes n’ont pas encore été totalement rejetés. Mais la ministre Agnès Buzyn soutient des amendements qui vont à l’encontre des revendications des concerné.e.s. Komitid vous dit pourquoi.

Loi de bioéthique : pourquoi les projets d'Agnès Buzyn vont à l'encontre des droits fondamentaux des personnes intersexes
La ministre de la Santé Agnès Buzyn, le 18 juillet 2019 - Jo Bouroch / Shutterstock
Article Prémium

Le 9 septembre 2019, la ministre de la Santé Agnès Buzyn n’hésitait pas à qualifier l’intersexuation de « maladie rare du développement génital ». Dans les centres de référence (labellisés par arrêté du 12 juillet 2006), on trouve des spécialistes du « désordre du développement sexuel » ou encore d’« anomalies du développement génital ». Une pathologisation qui rendrait le caractère médical de la normalisation du sexe des personnes intersexes quasi inévitable.

Pourtant, même l’OMS, qui a déclassifié en 2019 l’intersexuation comme « maladie » pour parler de « trouble du développement sexuel », avait déclaré en 2014 que les enfants intersexes ne devaient pas être soumis à des interventions chirurgicales, des « interventions irréversibles qui ont des conséquences à vie sur leur santé physique et mentale. »

En France, la Haute Autorité de Santé estime que la fréquence des naissances de bébés intersexes pourrait atteindre 2 %. Dans l’état actuel du code civil et du code de la santé publique, ces interventions d’assignation sont légales si, et seulement si, elles ont été réalisées par nécessité médicale. Le nœud du débat étant de déterminer cette fameuse « nécessité médicale ». Durant l'examen de la loi de bioéthique à l'Assemblée nationale, les parlementaires attachés à modifier la loi et les pratiques ont été isolés et la ministre a proposé un amendement qui, selon notre enquête et les spécialistes interviewés, va à l'encontre des droits des personnes intersexes.

Une loi imprécise

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