« Intersexes : non, la 3ème case de sexe/genre n’est pas notre but »

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Vers une troisième case pour désigner le genre sur les documents d'état civil et papiers d'identité ? Le Collectif Intersexes et Allié.e.s met les points sur les « i ».

« Intersexes : non, la 3e case de sexe/genre n’est pas notre but »
« Intersexes : non, la 3e case de sexe/genre n’est pas notre but »

En réaction à une possible ouverture des cases désignant le genre des individus vers une troisième option autre que « H » et « F » aux Pays-Bas, le Collectif Intersexes et Allié.e.s prend sa plume sur Komitid.

Cette tribune a été rédigée en réponse à l’article de Komitid sur le jugement néerlandais ouvrant la voie à la reconnaissance d’une troisième catégorie étatique de sexe aux Pays-Bas. Cet article, comme tant d’autres, y voit une avancée pour les personnes intersexes et/ou non-binaires. En tant que seule association par et pour les personnes intersexes en France, il nous a semblé important de revenir sur cette compréhension de ces évolutions légales.

Le 3ème genre légal, c’est pour nous une question bien moins évidente qu’il n’y paraît. Bien sûr, dans la plupart des pays qui ont avancé sur cette option, la demande est venue initialement d’une personne intersexe (et non-binaire). Il ne s’agit pas ici de nier que certaines personnes, intersexes et/ou non-binaires souhaitent pouvoir obtenir cette fameuse « troisième case » sur leurs papiers, ni de les critiquer pour ces demandes individuelles.

Notre but final, en tant que mouvement, est bien l’abrogation totale des catégories sexuées sur les documents d’identité, et non la création pérenne d’une troisième catégorie de sexe à l’état-civil.

Mais si certaines organisations intersexes défendent cette voie, ce n’est que de façon transitoire. La Déclaration de Malte, rédigée en 2013 au 3ème Forum International Intersexe et servant de plate-forme de revendications consensuelles de référence pour l’ensemble du mouvement intersexe, comprend cette revendication :

« S’assurer que les classifications de sexe ou de genre sont modifiables par une simple procédure administrative à la requête des individus concerné-e-s. Tou-te-s les adultes et les mineur-e-s aptes devraient pouvoir choisir entre genre féminin, masculin, non-binaire, ou d’autres options multiples. Dans l’avenir, comme pour la race ou la religion, le sexe ou le genre ne devrait pas être une catégorie sur les certificats de naissance ou les documents d’identification pour qui que ce soit. »

Notre but final, en tant que mouvement, est bien l’abrogation totale des catégories sexuées sur les documents d’identité, et non la création pérenne d’une troisième catégorie de sexe à l’état-civil.

Il faut rappeler que si la population intersexe comprend une proportion largement supérieure de personnes non-binaires que la population dyadique*, il n’en reste pas moins que la majorité des personnes intersexes s’identifie comme homme ou femme. Leur nier cette identité est une violence supplémentaire.

Pourquoi ? Parce que nous constatons, un peu partout où cette réforme a été appliquée, qu’elle a des effets majoritairement négatifs.

On se trouve en effet devant deux situations différentes :

  • La case « sexe indéterminé/inconnu » à l’état-civil, et sur le certificat de naissance, attribuée à la naissance : partout où cette catégorie existe, elle est uniquement ouverte aux nouveaux-nés intersexes. Déjà c’est un problème car cela peut constituer un vecteur de stigmatisation en outant l’enfant de façon systématique. De plus, un peu partout où cette catégorie a été défendue pour les nouveaux-nés intersexes, un des arguments en était que cela diminuerait la pression à la normalisation et donc que cela amènerait à limiter voire à éliminer les mutilations dans les premiers mois de vie. En réalité on a constaté, comme en Allemagne ou en Australie, que la conséquence directe est en fait que les parents sont encore plus soumis.es à des pressions médicales pour « sauver » leurs enfants de cette terrible troisième case, et que les mutilations s’en trouvent augmentées. Enfin, dans quasiment tous les cas, ce sont les médecins qui déterminent si l’enfant est ou non intersexe, et s’iel sera « à ranger » dans telle ou telle case. Cela renforce le pouvoir médical, ce qui, pour les intersexes, n’est jamais une bonne idée.

Les parents sont encore plus soumis.es à des pressions médicales pour « sauver » leurs enfants de cette terrible troisième case

  • Le troisième genre sur les documents d’identité (carte d’identité, permis de conduire, carte de sécurité sociale…), avec éventuellement une rectification ou modification des certificats de naissance a posteriori : un certain nombre de pays et d’états l’autorisent, souvent seulement avec un certificat médical d’intersexuation – ce qui vient de se passer aux Pays-Bas – ou, plus rarement, sur une base d’autodétermination de genre, comme cela se développe en Ontario. Dans ce dernier cas, ce sont les règles en vigueur concernant la transition légale qui s’appliquent, par exemple dans les états d’Australie qui le permettent il faut aussi faire la preuve d’une transition médicale.

S’il paraît évident au regard de ces explications que nous ne pouvons pas défendre la première configuration, la seconde ne nous paraît pas particulièrement plus souhaitable pour les personnes intersexes. En effet, elle contribue à maintenir la confusion entre caractéristiques sexuelles et identité de genre. Il faut rappeler que si la population intersexe comprend une proportion largement supérieure de personnes non-binaires à la population dyadique*, il n’en reste pas moins que la majorité des personnes intersexes s’identifie comme homme ou femme. Leur nier cette identité est une violence supplémentaire.

Tant que les cases H/F existeront, la quasi-totalité des parents chercheront à y faire entrer leur enfant

Il importe donc de ne pas véhiculer l’idée qu’une “troisième case” serait d’une quelconque façon une revendication spécifique et prioritaire du mouvement intersexe.

La seule configuration possible sur une réelle base d’autodétermination serait que tous les bébés soient assigné.e.s à une case neutre et puissent choisir entre homme, femme, ou non binaire à l’âge adulte !

Mais si une avancée a eu lieu en Colombie-Britannique, au Canada, où une personne non binaire a obtenu la mention “U” sur la carte de sécurité sociale de son bébé dyadique, le combat est toujours en cours pour que l’enfant ait un certificat de naissance neutre. On le sait, tant que les cases H/F existeront, la quasi-totalité des parents chercheront à y faire entrer leur enfant.

Enfin, il nous semble incontournable de revenir sur un argument supplémentaire entendu y compris chez nos allié.e.s : l’idée qu’une troisième case serait nécessaire pour les personnes intersexes afin de ne pas faire « mentir l’état-civil », avec cette notion que le sexe à l’état-civil serait censé être pertinent et exact. D’abord cet argument, lorsqu’il est basé sur des caractéristiques sexuelles et non une identité de genre, a des conséquences lourdes en termes de transphobie d’État. D’autre part, si le mouvement international intersexe a défini de façon consensuelle que l’objectif était la disparition des marqueurs de sexe/genre, c’est que nous ne voulons pas être « mieux fiché.e.s », nous ne voulons plus être fiché.e.s sur le critère de sexe/genre ! L’emprise et la surveillance de l’État sur les identités des personnes est déjà bien trop étendue, et nous avons au niveau mondial pris position pour son affaiblissement.

Si le mouvement international intersexe a défini de façon consensuelle que l’objectif était la disparition des marqueurs de sexe/genre, c’est que nous ne voulons pas être « mieux fiché.e.s », nous ne voulons plus être fiché.e.s sur le critère de sexe/genre !

Pour finir, terminons avec une citation issue de la Déclaration de Darlington, produite lors d’une rencontre régionale néo-zélandaise/australienne intersexe en 2017 :

« Undue emphasis on how to classify intersex people rather than how we are treated is also a form of structural violence. The larger goal is not to seek new classifications but to end legal classification systems and the hierarchies that lie behind them  » soit « Mettre l’accent de façon excessive sur la façon dont les personnes intersexes sont classifiées plutôt que sur la façon dont nous sommes traité.e.s est aussi une forme de violence structurelle. L’objectif plus général n’est pas de chercher de nouvelles classifications mais de mettre fin aux systèmes de classification légale et aux hiérarchies qui les sous-tendent.  »

 

*dyadique : non-intersexe

  • solline

    Sincèrement je suis POUR la création d’une troisième catégorie sexuée à l’état civil, dont la mention sur les papiers d’identité serait laissée à la discrétion de la personne . Bien sûr, il ne s’agirait pas d’imposer cette mention à la naissance, comme ce fut le cas en Allemagne. Le sexe d’un nouveau né intersexué pourrait être inscrit masculin ou féminin à l’état civil sans pour autant que celui-ci soit soumis à une opération de normalisation. D’ailleurs les parents ne peuvent/veulent pas faire un élevage neutre. A la personne de décider plus tard d’une opération et/ou de choisir d’appartenir à cette troisième catégorie sexuée. Il s’agirait d’une démarche volontaire. Reconnaître un troisième sexe à l’état civil ne nuit pas aux droits d’autrui alors que supprimer la mention du sexe à l’état civil : oui car la mention du sexe à l’état civil permet la reconnaissance de l’identité subjective de la personne. Supprimer la mention du sexe à l’état civil serait un coup dur pour de nombreuses personnes. Avec la suppression du sexe à l’état civil: quid de l’application des mesures de discriminations positives? Quid de la répartition des individus dans les prisons?

  • fabienne-rose

    Les personnes trans non-binaires ont cette reconnaissance dans beaucoup de pays du monde entier par une troisième catégorie  » Genre / Sexe  » sur les papiers d’identité et sur les documents sauf en France. Ce n’est pas à vous de nous imposer notre identité de genre non-binaire, je tiens à ce qu’elle soit précisé.