Vers une dépénalisation de l'homosexualité en Inde ? La Cour suprême va trancher

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Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont considérées comme un crime dans le pays depuis 1861 (à cause des lois coloniales britanniques) et donc passibles d'une peine de prison allant jusqu'à la perpétuité.

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La Cour suprême indienne - TK Kurikawa / Shutterstock

Une audience historique. Depuis mardi 10 juillet, la Cour suprême indienne se penche sur une éventuelle dépénalisation des relations homosexuelles, punies par une loi entrée en vigueur lorsque l’Inde était sous domination britannique en 1861. Une audience qui pourrait être différente des précédentes, estime le Guardian, car les sages vont examiner des requêtes formulées par des personnalités connues du pays qui ont expliqué combien cette loi discriminante a fait de leur vie un enfer.

Les portes se sont ouvertes et il n’est plus possible de les fermer.

« Nous avons un ensemble de requêtes de personnes venant de tous les milieux. Nous avons des célébrités qui font part de leur témoignage personnel. Les tribunaux ont récemment rendu une décision importante confirmant la protection de la vie privée. Nous avons vu un changement au cours des dernières années, de plus en plus de gens prennent position. Les portes se sont ouvertes et il n’est plus possible de les fermer », a souligné avec optimisme Anjali Gopalan, la fondatrice de Naz Foundation, une ONG indienne qui travaille à la prévention contre le VIH/sida, rapporte le journal britannique. L’ONG est à l’origine de la première requête contre la loi de 1861, déposée en 2001.

L’article 377 du code pénal indien indique que les relations homosexuelles sont « contre l’ordre naturel ». Ce qui en fait un crime passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité. En 2009, la haute cour de Delhi avait estimé que cette loi violait les droits fondamentaux. Mais cette décision a ensuite été renversée en 2013 par la Cour suprême.

Au mois d’août dernier, la même Cour a statué sur le fait que la vie privée s’inscrit comme un droit fondamental pour tou.te.s les Indien.ne.s et que l’orientation sexuelle en fait partie. Un autre signe encourageant pour aller vers une dépénalisation de l’homosexualité dans le pays selon le Guardian. Pour Suraj Sanap, un avocat à la Cour suprême qui représente un.e des requérant.e.s, cette décision de la Cour suprême s’est inscrite comme « un renversement de facto de sa propre décision de 2013 contre les relations homosexuelles. » « Cela signifie qu’il n’y a pas vraiment de marge de manœuvre pour les juges pour argumenter contre une légalisation des relations homosexuelles », a-t-il conclus.