Adoption d’enfants né.e.s d’une PMA: La Cour de cassation mettra-t-elle fin à l’arbitraire des tribunaux?

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La plus haute juridiction a été saisie par le TGI d'Avignon, tandis que d'autres juridictions vont jusqu'à interroger les enfants concerné.e.s.

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Il ne sera pas nécessaire d’attendre que le tribunal de grande instance de Nanterre saisisse la Cour de cassation au sujet de l’adoption par la conjointe d’un enfant né d’une PMA à l’étranger, puisque le TGI d’Avignon l’a fait dans un jugement rendu jeudi 19 juin. Il reviendra donc à la plus haute juridiction de trancher sur l’interprétation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Selon certains tribunaux, la PMA réalisée à l’étranger par un couple de femmes constitue une « fraude à la loi » et rend nulle toute adoption par la conjointe ensuite. Pour d’autres – une grande majorité –, l’adoption doit être prononcée. L’aléatoire des décisions ne manque toutefois pas d’inquiéter les familles homoparentales. Au TGI d’Évry, vendredi 20 juin, une femme a été autorisée à adopter l’enfant de sa conjointe. Mais la même procédure a été mise en délibéré pour un autre couple dans une situation…

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