Autorité parentale: la proposition de loi à nouveau reportée

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Une centaine d'amendements a été examinée hier, mais il en reste encore 207 à étudier.

Faute de temps, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant avait été repoussée une première fois le mois dernier. Ce fut de nouveau le cas hier, lundi 16 juin, puisqu’après deux séances de discussion à l’Assemblée nationale dans l’après-midi et la soirée (jusqu’à 1h du matin), il restait encore 207 amendements à examiner. Une fois de plus, la stratégie d’obstruction de l’opposition a été payante.

L’UMP DÉFEND LA FAMILLE « NORMALE »
Dans la première partie, il a surtout été question des déclarations de Laurence Rossignol dans la presse. La secrétaire d’État à la Famille a rappelé qu’il n’est pas « illégal [pour les couples de femmes] d’aller faire une PMA dans un pays où cela est permis ». Les quelques député.e.s UMP présent.e.s – les bancs à gauche de l’hémicycle étaient légèrement plus fournis – ont par ailleurs reproché au gouvernement et aux parlementaires socialistes de s’inspirer du rapport d’Irène Théry. Le député UMP Daniel Fasquelle a estimé que la parenté biologique doit conserver un statut supérieur aux autres formes de parenté. Encore marqué par le débat sur le mariage, l’élu s’est dit « profondément bouleversé et choqué » d’une phrase prononcée l’an dernier par Erwann Binet (PS) affirmant que « les couples homosexuels font des enfants ». « C’est la phrase la plus violente que j’ai jamais entendue dans cet hémicycle ! », s’est exclamé Daniel Fasquelle.

D’autres que lui ont mené la charge contre les familles homoparentales. Frédéric Reiss (UMP) a ainsi défendu un modèle familial fondé sur « l’altérité entre l’homme et la femme, modèle idéalement fixé sur la filiation naturelle » avec « un père, une mère et des enfants », ce qui serait selon lui « bien plus favorable à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Pierre Lellouche (UMP) a lui aussi exprimé son attachement « à l’idée d’une famille “normale” – un homme, une femme, des enfants ». Le député a pointé du doigt des décisions rendues le jour même par le TGI de Niort, autorisant des femmes à adopter l’enfant de leur conjointe. Pour lui, le fait que ces enfants ont été conçus grâce à une PMA à l’étranger – il n’hésite pas à parler de « procréation médicalement assistée fabriquée à l’étranger » – constitue une fraude que les juridictions devraient sanctionner.

Daniel Fasquelle s’est proposé d’accroître les sanctions à l’encontre des officiers d’état civil qui accepteraient de transcrire en droit français un acte « qui découle du recours à l’étranger, soit à la GPA, soit à la PMA dans un cas interdit en France ». Face à l’opposition, la majorité n’a que très peu pris la parole afin de ne pas allonger plus encore la durée des débats. La rapporteure du texte, Marie-Anne Chapdelaine, comme Laurence Rossignol ont fait partie des rares interlocutrices favorables au texte. Devant les critiques répétées, la secrétaire d’État à la Famille s’est contentée de rappeler que le texte ne contient pas la moindre mention de la PMA et statue encore moins sur la GPA. Elle a en outre indiqué que concernant l’adoption, une nouvelle discussion aura lieu à la faveur d’une proposition de loi sénatoriale.

Les autres amendements relatifs à la proposition de loi sur l’autorité parentale seront examinés à une date qui n’a pas été précisée pour le moment.

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