Les parlementaires EELV déposeront des amendements PMA dans la loi Famille

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La sénatrice Esther Benbassa et le député Sergio Coronado mèneront l'offensive au Parlement.

Si la ministre Dominique Bertinotti a renoncé à inscrire la PMA dans le champ de son projet de loi sur la famille, le groupe EELV au Parlement entend rappeler le gouvernement à ses engagements. Les élu.e.s écologistes déposeront des amendements sur la PMA lorsque le texte sera discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, précisent dans un communiqué les porte-parole du parti.

« ON REVIENDRA À LA CHARGE »
Pour la sénatrice Esther Benbassa, c’est un moyen de faire en sorte que le gouvernement n’oublie pas ses promesses d’hier : « On ne peut rien imposer à l’exécutif, alors à chaque fois qu’une loi concerne les personnes, on sort notre batterie d’amendements, explique-t-elle à Yagg. Parfois, nous faisons des cavaliers législatifs, mais c’est pour rappeler au gouvernement ce qu’il a promis. Pour la PMA comme pour les droits des trans’, on se bat, mais que peut-on faire d’autre que ces amendements ? »

D’après le député Sergio Coronado, « extraire l’ouverture de la PMA du projet de loi sur le mariage était une reculade qui allait conduire à l’abandon de la mesure par le gouvernement ». Il estime qu’en recadrant Dominique Bertinotti en février 2013, Jean-Marc Ayrault avait offert à la PMA « un enterrement de première classe ». Matignon indiquait alors qu’il fallait du temps au Comité consultatif national d’éthique pour rendre un avis.

« On reviendra à la charge pendant la loi Famille », insiste Sergio Coronado en se demandant ce « que fait Bruno Le Roux de l’engagement public qu’il avait pris ». Le président du groupe socialiste à l’Assemblée avait indiqué qu’un débat sur la PMA aurait lieu en 2013… Interpellé à ce sujet lors de ses vœux pour l’année 2014, il a indiqué que s’il est toujours personnellement favorable à cette avancée, il se plie « avec quelques réserves à la méthode qui a été mise en place par le gouvernement » et élude pour l’heure l’éventualité d’amendements.

UNE PROPOSITION DE LOI ?
Devant les réticences du gouvernement, Sergio Coronado songe à déposer une proposition de loi. Esther Benbassa en avait déposé une au Sénat en août 2012, ouvrant le mariage et l’adoption, et prenant également en compte les questions relatives à la filiation et la PMA pour les couples de femmes. Le député avait déposé le même texte à l’Assemblée nationale. « Cette proposition avait poussé Christiane Taubira à légiférer tout de suite sur le mariage, sinon on aurait attendu après les élections municipales », assure la sénatrice. Le tandem pourrait-il réitérer la manœuvre pour presser la main de l’exécutif ? « Il faut qu’on réfléchisse », répond Esther Benbassa.

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