Dominique Bertinotti promet un projet de loi sur la famille et la filiation en mars

En révélant hier, jeudi 3 janvier, le calendrier du gouvernement pour les six prochains mois, Jean-Marc Ayrault a évoqué un projet de loi sur la famille, qui sera présenté en mars. Il ne s’est toutefois pas étendu sur le périmètre de ce projet de loi de «reconnaissance de la diversité des modèles familiaux» et c’est la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti qui a transmis quelques précisions à l’AFP.

Ce texte de loi abordera de multiples questions, dont certaines ont été mentionnées par les associations de familles homoparentales lors des auditions ministérielles sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Si elles n’ont pas figuré dans le premier projet de loi, c’est parce «qu’elles n’ont rien à voir avec les questions d’homosexualité ou d’hétérosexualité», a expliqué Dominique Bertinotti.

ET LA PMA?
Statut du beau-parent dans les familles recomposées, accès aux origines pour les enfants nés sous X ou par procréation médicalement assistée (PMA), mais aussi révision des conditions de l’adoption internationale: toutes ces mesures pourraient figurer dans le projet de loi. Et la PMA, qui est pour l’instant un amendement parlementaire au texte sur le mariage et l’adoption, sera-t-elle finalement transvasée dans ce projet de loi sur la famille? Dominique Bertinotti botte en touche en se disant «incapable de répondre».

Mais Libération croit avoir la réponse: le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux s’est félicité hier de ce que le gouvernement adopte «un calendrier aussi rapide et précis» sur son nouveau projet de loi. Or, lorsque les député-e-s socialistes ont validé la présence de l’amendement PMA le 19 décembre dernier, contre l’avis de François Hollande, Bruno Le Roux avait indiqué: «Si le gouvernement nous propose un autre texte avec un échéancier, nous sommes prêts à continuer la discussion». C’est désormais le cas. L’amendement PMA serait-il en sursis?

Photo Yagg

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