Adoption pour tous: le gouvernement «ne bloquera pas» un amendement, selon Christiane Taubira

PMA ou pas PMA ? L’accès à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes n’est pas prévue par le projet de loi du gouvernement sur l’égalité des droits entre couples homos et couples hétéros mais plusieurs parlementaires, en particulier socialistes, ont annoncé qu’ils/elles présenteraient des amendements afin que cet « oubli » soit réparé. Hier, lors des 3e Rencontres de la laïcité, organisées à l’Assemblée nationale par Jean Glavany et le groupe socialiste, Christiane Taubira, Garde des Sceaux et co-auteure du projet de loi, aurait déclaré, selon le Lab d’Europe 1 :

« Le texte actuel du gouvernement ne traite pas de ce sujet. S’il arrive dans le débat parlementaire, le gouvernement ne bloquera pas les choses. »

Serait-ce un nouveau signe de tangage au sein du gouvernement ? En octobre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, affirmait : « Je pense que nous adopterons une disposition comme celle-là, qu’elle viendra dans le débat parlementaire sur l’ouverture du mariage et que, si elle vient dans le débat parlementaire, sans doute sera-t-elle adoptée ». Las, dès le lendemain, le premier ministre Jean-Marc Ayrault précisait la position du gouvernement : « Ces questions devraient être renvoyées à une loi “famille”, qui ne sera pas renvoyée aux calendes grecques, mais qui serait abordée avec la totalité des questions, pas au détour d’un texte ». Une telle déclaration de Christiane Taubira pourrait annoncer une petite tornade, surtout à quelques jours de la manifestation du 16 décembre pour l’égalité des droits.

Il semblerait néanmoins qu’il y ait eu malentendu. Denis Quinqueton, président d’Homosexualités et Socialisme (HES), qui a assisté à l’échange entre la ministre de la Justice et Irène Théry, au cours duquel ces paroles ont été prononcées, a twitté pendant le débat :

.@ChTaubira « Si l’adoption hors mariage vient dans le débat parlementaire sur le #mariagepourtous, le gvt ne s’y opposera pas » #Laïcité

— Denis Quinqueton (@denisquinqueton) December 11, 2012

Joint par téléphone ce matin, il a confirmé à Yagg que la discussion portait sur l’adoption par des couples non mariés et non sur la PMA. Ce que confirme Irène Théry : « Aucune ambiguïté : elle a laissé entendre que le gouvernement accepterait un amendement sur l’adoption par les couples non mariés. C’est moi qui lui ai posé la question et je suis catégorique. Tout ce que je peux ajouter est qu’elle a pris conscience que si on ne fait pas cela on créera une obligation de mariage uniquement pour les couples gays et lesbiens voulant sécuriser les liens de l’enfant au parent “social”, une hypothèse plus que problématique ! »

Et tout cela pourrait de toute façon n’avoir aucune importance. Comme le rappelle la Fédération LGBT, l’article 40 de la Constitution interdit toute création ou aggravation d’une charge publique, limitant ainsi le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. La Fédération demande donc au gouvernement de « prendre à sa charge cet amendement ».

Photo Elysee.fr

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