Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant définitivement adopté

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Le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale permettra au ou à la partenaire de la mère de prendre un congé sans être le père de l’enfant.

Les conseils généraux d’Essonne et de Seine-et-Marne, ainsi que des entreprises comme SFR ou Eau de Paris avaient déjà ouvert la voie en permettant à une personne qui n’a pas de lien juridique avec l’enfant de bénéficier malgré cela d’un congé après sa naissance ou son adoption. Cette disposition vient d’être étendue à tou-te-s, puisqu’elle figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, définitivement adopté hier, lundi 3 décembre, par l’Assemblée nationale. « Le congé de paternité a été étendu et devient le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » bénéficiant au conjoint de la mère, à la personne ayant conclu avec elle un pacs, ou à son concubin » ou à sa concubine, a expliqué la ministre déléguée chargée de la Famille Dominique Bertinotti dans un communiqué.

OPPOSITION DE LA DROITE
Elle se réjouit de ce vote qui promeut selon elle l’égalité « entre les différentes formes de famille ». Par la voix de la députée UMP Geneviève Levy, la droite avait tenté de s’opposer à cette mesure lors des débats au motif qu’elle anticipait sur le projet de loi sur le mariage pour tou-te-s, qui sera débattu à l’Assemblée dans quelques semaines. Après un rejet du Sénat la semaine dernière, la chambre basse du Parlement a finalement validé l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale et l’amendement gouvernemental accordant ce congé de 11 jours à tous les parents.

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