La Grande Chambre de la CEDH pourrait trancher la question de l’adoption par un second parent dans les couples homos
La 1e section de la CEDH s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre dans une affaire portant sur l’impossibilité pour une femme vivant en couple avec une autre femme d’adopter le fils de sa compagne.
En mars dernier, la 5e section de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) refusait de condamner la France qui avait rejeté la requête en adoption simple déposée par Valérie Gas. Celle-ci souhaitait adopter A., la fille qu’elle a eue avec sa compagne, Nathalie Dubois (lire Adoption par le second parent au sein d’une famille homoparentale : la CEDH refuse de condamner la France). ADOPTION PAR LE SECOND PARENT La 1e section de la CEDH vient de se dessaisir d’affaire comparable, X. et autres c. Autriche, au profit de la Grande Chambre. L’affaire concerne un couple lesbien autrichien et son fils. Les 2 femmes, qui élèvent l’enfant ensemble, veulent créer un lien juridique entre l’enfant et la compagne de sa mère biologique, sans supprimer le lien existant entre lui et cette dernière. Mais l’enfant a un père, et la Justice autrichienne a refusé l’adoption, au motif, notamment, que celle-ci aurait…
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