Caroline Mécary: «Aucune avancée n’est aujourd’hui possible si ce n’est par la voie législative»
La Cour de cassation a rendu deux arrêts sur le changement d'état civil des personnes trans' et deux sur l'adoption par des couples homos. Pour l'avocate Caroline Mécary, elle a renvoyé le législateur à ses responsabilités.
Le 7 juin dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu pas moins de quatre arrêts sur des dossiers portant sur des questions LGBT. Elle a rejeté le pourvoi d’un homme trans’ et celui d’une femme trans’, qui refusaient de se soumettre à des « expertises » pour obtenir la modification de leur état-civil (lire Changement d’état civil des trans’ : Le grand pas en arrière de la Cour de cassation). La plus haute juridiction française a également refusé de rendre exécutoire sur le territoire français les décisions d’adoption rendues à deux couples d’hommes à l’étranger, un au Royaume-Uni et un au Canada (lire Homoparentalité : L’adoption conjointe par un couple gay devant la Cour de cassation). Nous avons demandé à Caroline Mécary, avocate spécialiste de ces questions – elle défend les dossiers des 2 couples gays – et conseillère régionale Europe Écologie Les Verts, de nous livrer son analyse des décisions de la…
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