Québec: Un enfant pourrait avoir 4 parents

La société change, la loi s’adapte. C’est, en résumé, le principe qui sous-tend la réforme de l’adoption telle qu’elle est prévue par le projet de loi 81 déposé hier, mercredi 13 juin, à l’Assemblée nationale du Québec.

«Les règles actuelles de l’adoption ne sont plus adaptées à notre contexte social ni aux pratiques existantes, a déclaré Jean-Marc Fournier, le ministre de la Justice, en conférence de presse. La loi, qui date de 1924, a bénéficié de plusieurs changements mais elle doit à nouveau être modernisée. Le portrait des modèles familiaux a évolué.

«En plus du modèle traditionnel, on compte dorénavant des familles recomposées, monoparentales, homoparentales et une diversité d’autres situations qui n’existait pas auparavant.»

À l’heure actuelle, la législation ne reconnaît que l’adoption plénière, où la filiation adoptive remplace la filiation biologique. Le projet de loi 81 prévoit «l’adoption sans rupture qui permet le maintien du lien préexistant de filiation paternel ou maternel de l’enfant» (sauf en cas d’adoption internationale).

Un parent pourrait également partager l’autorité parentale avec son/sa conjoint-e si l’enfant y consent.

Le texte propose aussi «de reconnaître légalement les effets de l’adoption coutumière autochtone lorsqu’elle crée une nouvelle filiation avec la particularité que, dans le cas d’une adoption sans rupture, celle-ci puisse aussi, suivant la coutume, laisser subsister des droits et des obligations dans la famille d’origine de l’adopté».

Enfin, il modifierait les règles de confidentialité afin de simplifier les recherches des enfants qui souhaiteraient retrouver leurs parents biologiques.

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Via La Presse.ca.