Homoparentalité: Un nouveau pas vers l’adoption par un couple homosexuel
La cour d'appel de Paris vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence instaurée en juillet dernier par la Cour de cassation.
La cour d’appel de Paris vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence instaurée en juillet dernier par la Cour de cassation. Par un arrêt du 8 juillet, la Cour de cassation ordonnait l’exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – d’une décision de justice américaine reconnaissant un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique (lire Exclusif : La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe). Par deux arrêts du 24 février, la cour d’appel de Paris a ordonné l’exequatur de deux jugements rendus à l’étranger dans des cas comparables, l’un au Royaume-Uni, l’autre au Canada. « ABSENCE D’ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL » Le premier concerne un couple gay franco-britannique qui a adopté un enfant au Royaume-Uni. En mars 2010, le tribunal de grande instance de Paris a refusé l’exequatur du jugement britannique prononçant l’adoption par…
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