Exclusif: La Halde retoque le Conseil général du Jura dans l’affaire Emmanuelle B.
Le tribunal administratif de Besançon, qui examinera le 13 octobre le recours d'Emmanuelle B. après le second refus du Conseil général du Jura de lui accorder l'agrément en vue d'une adoption, devra tenir compte de ce nouvel élément.
Le tribunal administratif de Besançon, qui examinera le 13 octobre le recours d’Emmanuelle B. après le second refus du Conseil général du Jura de lui accorder l’agrément en vue d’une adoption (lire notre article), devra tenir compte d’un nouvel élément : une délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), que Yagg s’est procurée. Si « la décision litigieuse ne fait pas directement référence à l’orientation sexuelle », « il n’en demeure pas moins que la teneur des arguments avancés par le président du Conseil général, pour fonder sa nouvelle décision de refus en 2009, laisse présumer l’existence d’une discrimination que les justifications du mis en cause, recueillies dans le cadre de l’instruction, n’ont pas suffi à renverser ». UNE SITUATION PARADOXALE L’un des principaux arguments du Conseil général, le caractère ambigu de la place de Laurence R., la compagne d’Emmanuelle B., est très vite réfuté par la Halde :…
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