Statut du beau-parent, le retour: Nicolas Sarkozy promet un projet de loi fin mars

Est-ce parce qu’il est lui-même beau-père que le sujet l’intéresse ? Quelle que soit sa motivation, Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd’hui qu’un projet de loi sur le statut du beau-parent serait déposé d’ici la fin du mois de mars pour « reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs ». « Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d’un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents », a déclaré le Président de la République, cité par NouvelObs.com. Il n’a pas mentionné expressément les couples homosexuels, mais on peut très bien imaginer qu’ils entrent dans la catégorie des « tiers », à défaut d’être des beaux-parents à part entière, puisqu’ils ne sont pas mariés.

Cette loi était une promesse de campagne du candidat Sarkozy. On attend avec impatience de voir qui sera convié aux consultations qu’engagera le gouvernement…

[mise à jour 13/02/09 à 18h20]
« Nous attendons toujours la deuxième version du texte, annoncée pour la fin du mois de décembre 2008, et qui est actuellement au ministère de la Justice, puisqu’il s’agit d’une coproduction des ministères de la Famille et de la Justice, explique Franck Tanguy, coprésident de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), joint par Yagg. Nous avions demandé que l’homoparentalité soit mentionnée dans le préambule du texte (qui ne fait pas partie de la loi mais qu’avocats et juges peuvent consulter pour comprendre quelle a été la volonté du législateur) et que la notion de parent soit dépersonnalisée – qu’on ne parle plus de « père » ou de « mère » mais de « parent », comme c’est le cas dans un certain nombre de lois récentes. Un conseiller de Nadine Morano, la secrétaire d’État chargée de la famille, nous a assuré que nous avions été entendus. Un texte comme celui-ci ne peut qu’aller dans le bon sens, et nous sommes contents que Nicolas Sarkozy mette un coup d’accélérateur. Même si cela reste insuffisant, puisqu’un parent social reste un « tiers », soumis à l’interprétation que fera le juge des circonstances exceptionnelles qui pourraient justifier un partage de l’autorité parentale. Nous sommes peut-être un peu paranos, mais nous craignons toujours qu’un juge homophobe rejette la demande d’un couple de même sexe. » L’APGL n’était pas conviée ce matin à l’Élysée avec les autres associations familiales : « Une erreur, m’a-t-on dit ». Est-il réaliste de penser que les consultations demandées par Nicolas Sarkozy seront terminées d’ici la fin mars ? « Pour moi, elles ont déjà eu lieu, avec un premier tour de piste en juillet 2008, et un second en novembre-décembre… »

Sur son blog, l’avocate Caroline Mécary fait un point sur les textes en vigueur actuellement, la doctrine et la jurisprudence. Elle conclut : « Il faut préciser que la quasi totalité des demandes concernent des couples d’homosexuel-les et que les décisions les concernent au premier chef, et qu’il semble y avoir tres peu de demandes émanant des couples hétérosexuel-les (aucune publication d’une décision concernant des parents hétérosexuels dans les trois revues spécialisées en droit de la famille). Il y a encore des resistantes ponctuelles (…), mais les textes applicables (art 377 et 377-1 du Code civil) permettent très concrètement de donner une place au beau parent sans « dépouiller » le ou le ou les parents biologiques. Il suffit que les magistrats veuillent bien les appliquer, sans préjugés. »

Judith Silberfeld